Cela imposerait que ce projet de loi soit examiné avant les textes « Grenelle I » et « Grenelle II ». Nous détenions donc les propositions envoyées le 9 avril à Emmanuel Macron. Mme Martine Lignières-Cassou, députée, a souhaité que soit bien cerné l’objectif de la loi d’orientation et que celle-ci apparaisse clairement comme devant lutter contre le changement climatique, dans des délais qui devraient prendre en compte les accords internationaux plutôt que des délais de réalisation, à savoir 2020 ou 2050 et non pas dans vingt ans. Ce fut encore le cas en 2008 », explique l’économiste Patrice Geoffron en guise d’introduction. Le ministre d’Etat a également suggéré que plutôt qu’une hiérarchisation des priorités ou des problèmes, il serait préférable de partir des indicateurs disponibles et de suivre leur évolution, par des mesures quantifiées, reprenant l’adage : « faire le difficile immédiatement, l’impossible prenant plus de temps ». A cet effet, un travail particulier doit être entrepris tant à l’ADF qu’à l’ARF. Pour l’atteindre, les citoyens proposent que « d’ici à 2025, tout soutien à l’innovation s’inscrive dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone, le report des conclusions à cause de la crise du Covid, notre politique de protection des données personnelles. 6 years ago | 9 views. M. Marcel Deneux : Les énergies renouvelables, mêmes si elles ne sont pas la panacée, constituent un bon palliatif au tout-pétrole. C’est avec M. Hervé Morin que j’ai évoqué en premier la question : ce n’est pas aux élus de communiquer sur l’effet de serre et les choix qui s’imposent. Becki Gass. Il a également souligné que l’interdiction de l’utilisation de nombreux produits phytosanitaires risquait d’être lourde de conséquences, comme le serait en termes de santé publique, la suppression de la moitié des médicaments. Eduardo RIHAN CYPEL défend les villes nouvelles de Marne la Vallée devant la commision des finances de l'Assemblée nationale. Sur le volet transports, il a déploré l’effet « développementaliste » du dispositif, qui conduirait à consommer toujours davantage de CO2. Il y a un gros travail maintenant pour maintenir la cohésion au sein d’un groupe divisé. Julien Aubert était l’invité politique de l’émission « Bonjour Chez Vous ! M. Claude Gatignol s’est interrogé sur le silence du texte en matière d’énergie nucléaire et déploré que l’article 26 donne l’impression que les agriculteurs sont des « voyous ». « Cela existe déjà avec la Loi Egalim mais on ne va pas encore assez loin », estiment les citoyens. En attendant, on a recours à des énergies fossiles plus difficiles à extraire (viscosité du pétrole, présence de sable). M. Yves Cochet : Ces débats sont très proches de ceux auxquels j’ai pu assister il y a vingt ans maintenant, et il faut maintenant proposer des solutions. M. Bruno Sido (Sénat) a indiqué que le groupe de suivi du Sénat avait entendu les présidents des groupes de travail du Grenelle. Rappelant qu’il existait, depuis 1996, une éco certification européenne, il a jugé nécessaire de mettre en place des règles du jeu claires au niveau européen. Les propositions qui fleurissent avec le ‘jour d’après’, peuvent venir supplanter nos travaux. ». Il a ensuite demandé si le ministre de l’agriculture avait été consulté sur l’article 26 du texte et s’est interrogé sur l’articulation entre cet article et les réformes envisagées dans le cadre de la politique agricole commune, faisant part de ses craintes sur les conséquences du découplage total des aides. Il a déclaré que les présidents des commissions des affaires économiques des deux assemblées avaient souhaité que les grands principes du Grenelle soient repris dans une loi de programmation ; quant à lui, il était attaché à ce que soient très rapidement adoptées les lois d’application qui en découlaient, ce qui imposait d’élaborer de front la loi de programmation et les lois d’application. « Soit il répond de façon précise et c’est encourageant, soit il nous dit qu’il attend la fin de nos travaux…et là on ne peut que douter encore de la suite », confie Corinne. Les deux groupes de suivi doivent poser des questions fortes ; par exemple, le rapporteur général du budget à l’Assemblée a déjà indiqué que « pas un sou de plus » ne serait consacré à l’environnement. Et au-delà du Grenelle, il s’agit d’essayer de faire des compromis. M. Jean-Louis Borloo a estimé que les dispositions « logement » du projet de loi « Grenelle » n’avaient que peu de rapport avec le projet de loi annoncé sur ce sujet et a cité à titre d’exemple les modifications proposées en matière d’urbanisme, comme l’impossibilité pour les plans locaux d’urbanisme d’interdire à l’avenir la construction de panneaux solaires ou la possibilité d’augmenter le coefficient d’occupation des sols pour favoriser les énergies renouvelables. Il a souligné l’importance du dialogue permanent avec le Parlement qu’il a souhaité voir se poursuivre. « La réussite de la Convention dépendra de la réponse d’Emmanuel Macron ». Il était évident pour eux de s’exprimer publiquement sur la crise du Covid-19, mais les citoyens sont restés divisés à l’idée de dévoiler en parallèle de leur tribune des propositions détaillées dans un tel contexte (voir les principales mesures ci-dessous). Mme Fabienne Labrette-Ménager : Ne faut-il pas penser globalement l’investissement et le fonctionnement, alors que l’on raisonne surtout sur l’investissement ? Est-ce que cela peut continuer à ce rythme ? Ainsi, faute de consensus, les citoyens ont décidé que seul le gouvernement devait avoir connaissance de la cinquantaine de propositions adossées à leur lettre. Il a ensuite regretté l’écart entre le « réalisme humain » permettant d’aboutir à des accords et la réalité du réchauffement climatique, qui progresse plus rapidement que les anticipations. « On nous parle de centaines de milliards d’euros mis sur la table pour sauver l’économie, pour relever le pays. Néanmoins, les propositions parlementaires sur les sujets abordés par le Grenelle de l’environnement ont été transmises aux membres des groupes de travail, et certaines ont été reprises sans faire mention de leurs auteurs, ce qui peut entraîner une certaine frustration. ». Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. « Tout ce qu’on a fait est parfaitement cohérent avec la crise actuelle. Il s’agit de faire porter les questions sur le contenu d’une loi d’orientation qui fixe des objectifs généraux, déclinés ensuite à travers quatre ou cinq lois particulières. Ainsi, pour la mise aux normes des bâtiments, la principale difficulté était de savoir si la filière du bâtiment était capable de réaliser tous les travaux nécessaires dans le laps de temps imparti. – En ce qui concerne la mise en œuvre des textes existants, il est exact que certaines lois récentes sont trop mal connues, de même que certains rapports parlementaires. Jean-Marc Jancovici. Il a ensuite demandé si les dispositions relatives à l’urbanisme seraient intégrées dans le « Grenelle II ». Pour répondre à cette question, il faut se demander par rapport à qui ils sont sous-développés ! Nous avons fait un travail de fond, assumons le processus jusqu’au bout ! Il faut redéfinir une philosophie, car pour les parlementaires il y a urgence à agir. Intervention de Jancovici pour le Shift Project au Sénat. Après s’est félicité en préambule des travaux des groupes parlementaires de suivi du Grenelle de l’environnement, M. Jean-Louis Borloo a rappelé le caractère novateur du Grenelle, qui avait notamment mis en valeur les interactions entre les différents aspects de l’environnement et du développement durable. Il a dit avoir une préférence pour la rédaction de six lois sectorielles. », la matinale de Public Sénat, ce mercredi 23 septembre. La corrélation entre mobilité, l’énergie et la croissance est très forte. Pourtant, on construit encore aujourd’hui des logements qui ne sont pas aux normes dans les zones ANRU, où il y a près de 15 000 logements à refaire rapidement, il serait important que cette réfection soit réalisée selon de nouvelles normes environnementales. Il a également émis le souhait que les textes d’application sur les déchets d’activité de soins à risques infectieux (DASRI) soient pris rapidement. Aujourd’hui, nous avons le choix entre payer la prime d’assurance, ou payer les dégâts, mais nous ne pouvons pas faire l’impasse de choix drastiques aujourd’hui. Certaines propositions ont paru très intéressantes, notamment dans le domaine du bâti. Ce fut encore le cas en 2008 », explique l’économiste Patrice Geoffron en guise d’introduction. Jean-Marc Jancovici, cet écolo décroissant pro-nucléaire me fascine toujours par son esprit de synthèse et son bon sens. S’agissant des produits destinés à l’alimentation humaine, il a fait part de sa préoccupation de voir apparaître un régime à deux vitesses, qui ne verrait une amélioration que pour une minorité de consommateurs privilégiés. Comment ? M. Jean-Marc Jancovici : Je pense que l’augmentation continue du prix des énergies fossiles plus rapide que celle du pouvoir d’achat serait le plus efficace à court terme. Après avoir précisé que la réalisation de 2000 kilomètres de lignes TGV d’ici à 2020 coûterait très cher, M. Jean-Louis Borloo a indiqué que la mise en œuvre de la taxe routière s’inspirerait de la méthode allemande. Quel est l’avis de l’intervenant sur la question du nucléaire ? Auditionné pour la première fois au Sénat par la commission des affaires économiques, Emmanuel Faber, PDG de Danone, dixième groupe alimentaire le plus puissant au monde a livré sa vision sur les conséquences de la pandémie du Coronavirus. Il en a conclu que l’objectif d’alimenter en nourriture « bio » les cantines scolaires était démagogique. M. Bruno Sido (Sénat) a précisé que le patronat était d’accord sur le fait qu’il fallait changer complètement d’organisation et de modes de production. Pour les citoyens, la crise sanitaire et le confinement donne de la force à cette mesure. Compte rendu des réunions communes des deux groupes de suivi Assemblée nationale et Sénat du Grenelle de l'environnement . Par exemple, l’utilisation de l’hydrogène ? « Cela existe déjà avec la Loi Egalim mais on ne va pas encore assez loin », estiment les citoyens. Il s’est ensuite déclaré ouvert au sujet de la régénération du réseau ferroviaire. Les objectifs étaient donc fixés à l’horizon 2010 pour les bâtiments publics et 2012 pour le logement. Pour certains, « les mesures sont indispensables tout de suite ! Il a ensuite fait valoir que le changement climatique constituait l’enjeu principal du débat, qui conditionne tous les autres et qu’il fallait s’inscrire dans l’objectif « facteur 4 » affiché à l’horizon 2050, ainsi que dans une perspective internationale et européenne, en explorant notamment toutes les opportunités de la présidence française de l’Union européenne au premier semestre 2008. Pendant les 30 glorieuses, la consommation d’énergie a été multipliée par 3 en 30 ans. Mais précis (NB : une table-ronde a eu lieu au Sénat ce mercredi sur le sujet, l'Arcep a publié une note en 2019 ainsi que The Shift Project de Jean-Marc Jancovici). 9 octobre ... M. Jean-Marc Jancovici a tout d’abord exposé pourquoi il était urgent d’agir sur le réchauffement climatique, en mettant en avant le changement d’ordre de grandeur du phénomène. En réponse aux différents intervenants, M. Jean-Louis Borloo a précisé les éléments suivants : – l’urgence des problèmes n’empêche pas de prendre du temps pour la concertation ; – le projet de loi d’orientation n’étant pas un document d’analyse stratégique, il n’a pas vocation à traiter de tous les sujets ; – la partie « gouvernance » annoncée dans un troisième projet de loi concerne des questions institutionnelles comme les commissions parlementaires, le comité économique et social, etc, et non la répartition des compétences entre collectivités ; – les dispositions relatives à l’urbanisme figureront dans le « Grenelle II » ; – la question des déplacements périurbains pourra être traitée, le cas échéant, par voie réglementaire ; – il est impératif d’opérer des mutations dans les comportements pour réaliser des économies d’énergie, par exemple dans les modes alimentaires ; – seuls les produits phytosanitaires les plus dangereux devraient être interdits ; – le nucléaire a fait l’objet d’un accord dans le cadre du Grenelle, qu’il n’est pas nécessaire de reprendre dans la loi, l’objectif étant d’augmenter la part des énergies renouvelables ; – les comités opérationnels ne sont pas des lieux de décision mais doivent permettre d’intégrer les opérateurs, sans lesquels les mesures ne pourront pas être mises en œuvre. On ne passera pas de l’ombre à la lumière en un coup, il faut donc se fixer des objectifs à 10 ou 15 ans. Alors, les citoyens qui planchent depuis plus de six mois ont décidé de s’adresser directement à Emmanuel Macron (Matignon, Bercy et le ministère de l’Ecologie sont aussi destinataires de leur tribune). Public Sénat suit depuis le début les travaux de la Convention citoyenne pour le climat. L’un des citoyens de la Convention en serait à l’origine. Jancovici audition par le Sénat . du 14-02-2021 16:57:37 sur les forums de jeuxvideo.com Allez au contenu, Jorppadpadpad MP. « On espère que ça ne tombera pas aux oubliettes ». M. François Fortassin : S’agissant de la corrélation entre consommation d’énergie et croissance, est-ce que cela signifie que l’augmentation du prix de l’énergie condamne certaines populations au sous-développement ? La loi cadre risque de n’être qu’une manœuvre dilatoire si rien n’est fait concrètement par la suite. On extrait de plus en plus de carbone du sous-sol, et nous en rejetons de plus en plus dans l’atmosphère. Cette loi devra également comporter des dispositions structurantes, et hiérarchiser les priorités afin que les lois sectorielles puissent être centrées sur ces objectifs. De grands axes forts doivent aussi être mis en œuvre dans le domaine des transports ferroviaires. M. Jean-Marc Jancovici a tout d’abord exposé pourquoi il était urgent d’agir sur le réchauffement climatique, en mettant en avant le changement d’ordre de grandeur du phénomène. « Que la dernière session ne soit plus audible en dévoilant publiquement des mesures avant la fin. Les attaques récentes contre le principe de précaution sont donc totalement infondées. Le rendement de la filière est bon mais les problèmes du stockage de l’hydrogène le rendent ensuite très mauvais, puisqu’ils entraînent une consommation d’énergie très importante ; – s’agissant des coûts sociaux, j’ai essayé de montrer qu’on ne peut pas refuser de baisser l’utilisation des énergies fossiles. Le prix de l’énergie n’est en fait que des salaires et des rentes, en comptabilité pure ; – pour les correctifs sociaux, il faut préparer le terrain au mieux. « On espère que ça ne tombera pas aux oubliettes », craignent quelques-uns. Après avoir jugé le projet de loi « ambitieux », M. Philippe Duron s’est interrogé sur les moyens de financement de l’Agence de financement des infrastructures de transports, qui ne disposera plus, à la fin de l’année 2008, que de 800 millions d’euros alors que ses besoins sont estimés à 2 milliards d’euros.
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