3Pour caractériser la situation des PTOM par rapport à l’Union européenne, l’on pourrait dire qu’ils ont un pied dedans et un pied dehors, ce qui est caricatural, mais pas inexact : ils ne sont pas intégrés à la Communauté, mais font partie d’un État membre de l’Union. Territoire français depuis 1853, La Nouvelle-Calédonie est une collectivité française composée d'un ensemble d'îles et d'archipels d'Océanie, situés en mer de Corail et dans l'océan Pacifique Sud. du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, elle est un pays et territoire d'outre-mer (PTOM) associé à l’Union européenne (UE). Les DOM-ROM votent au même titre que les citoyens français car ils sont considérés comme faisant partie de l’Union Européenne. La IVe République est marquée, dans l'ancienne colonie de qu'avait été la Nouvelle-Calédonie, d'abord par l'entrée des Mélanésiens dans la cité puis par la démocratisation des institutions lors de … Ils sont par ailleurs électeurs et éligibles au Parlement européen. Guyane française, Saint-Barthélémy, Terres antarctiques, Groënland et Mayotte. Les deux derniers entre 2003 et 2014 ont été dévolus à la formation. Ces Il convient  pour connaître les dispositions  applicables aux PTOM, de se référer à la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relative à « l' association des pays et territoires d'outre-mer » (articles 198 à 204 du TFUE, ) ainsi qu'aux décisions du Conseil déterminant les modalités et les caractéristiques de l'association, dont la dernière en date est celle du 27 novembre 2001 (n° 2001/822/CE) relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne. Depuis 1946, les départements d’Outre-Mer constituent le patrimoine de la France. Jusqu’à présent, tout a été pensé pour que le référendum débouche sur une relation apaisée avec la France. La Nouvelle-Calédonie ne fait pas partie du territoire de l’Union européenne, cependant son statut de Pays et Territoire d’Outre-mer rattaché à la France lui permet d’être associée à l’Union européenne. Rattachée à la République française, la Nouvelle-Calédonie bénéficie d’un statut particulier, avec une très large autonomie. L’archipel comprend la Grande Terre, deux fois grande comme la Corse (400 km de long sur 50 km de large), les quatre îles Loyauté (Ouvéa, Lifou, Tiga et Maré), l’archipel des îles Belep, l’île des Pins et quelques îlots lointains. La Nouvelle-Calédonie et l'U. Le représentant de la Commission européenne à Nouméa est Efstratios Pegidis. La réglementation européenne n’est pas directement applicable. elle aurait  beaucoup plus de disponibilités financières (plus de 9 milliards d’euros) dont elle pourrait faire profiter, en particulier, son Pays d’Outre-mer qu’est la Nouvelle-Calédonie. Calédonie ne fait pas partie de l’Union européenne, même si elle est française, elle n’est donc pas dans l’espace Schengen, c’est-à-dire dans l’espace qui regroupe les pays d’Europe où l’on peut circuler librement. En tant que collectivité d’outre-mer associée à l’Union européenne, la Nouvelle-Calédonie bénéficie de crédits européens indispensables à son développement. Accueil > Démarches administratives > Accueil des étrangers > Conditions d'entrée des étrangers en Nouvelle-Calédonie > Documents nécessaires pour un court séjour (inférieur ou égal à 3 mois) > Vous êtes ressortissant d’un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne Présidé par Philippe Germain, le 9e Comité de suivi sur le partenariat entre l’Union européenne (UE) et les pays et territoires d’Outre-mer (PTOM) s’est tenu le 27 novembre à la Maison de la Nouvelle-Calédonie à Paris. Elle est seule habilitée à déterminer la parité du Franc CFP avec l’euro (cf Protocole n°18 relatif à la France annexé au TFUE). 200 et 201), La libre circulation des travailleurs entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (art. Les premiers FED ont financé beaucoup de projets d’infrastructures, ce fut le cas pour l’aérodrome de Magenta à hauteur de 227 millions de Francs, la route Hienghéne - Pouébo à hauteur de 668 millions de Francs. Ceux-ci prévoient : Une décision du Conseil européen du 25 novembre 2013 a détaillé les modalités d'application de ces articles et leur volet financier[2]. Pour la période 2014-2020, l’U.E. Entre 2018 et 2020, la Commission européenne a lancé 4 appels à projets à destination des villes pour financer l'installation du wifi dans des espaces publics. La Nouvelle-Calédonie a bénéficié au titre du 9e Fonds européen de développement pour la formation professionnelle de 30,2 millions d'euros. En Nouvelle-Calédonie, l... L’Union européenne soutient le développement économique, social et environnemental des Pays et Territoires d’Outre-Mer du Pacifique. Les RUP sont intégrées à la Communauté européenne – sous réserve d’adaptations, les PTOM lui sont simplement associés. Elle ne fait pas non plus partie de l’espace Schengen à l’intérieur duquel les déplacements des Européens sont facilités. 199), Une abolition des droits de douane dans les échanges (art. C’est finalement un financement discret de l’Union Européenne que reçoit la Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie, ne fait pas partie de l’Union Européenne stricto sensu, elle est simplement associée à l’Union Européenne. LES PTOM NE FONT PAS PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE. Le statut de la Nouvelle Calédonie fait désormais Les accords Matignon interviennent le 26 juin 1988 pour créer trois provinces semi-autonomes et prévoir un référendum dautodétermination pour 1998. La Nouvelle-Calédonie profite du délais de 6 mois accordé à tous les pays de la zone SEPA pour introduire le système bancaire SEPA. Et en tout état de cause, c’est l’argent de la France et des Français. Leur statut est alors parfois proche de celui des PTOM au plan communautaire européen, mais elles ne bénéficient pas des fonds structurels spécifiques alloués au PTOM et aux régions ultrapériphériques (RUP). Le référendum a été depuis repoussé à 2014. La quatrième partie du traité parle notamment : La décision du Conseil n° 2001/822/CE du 27 novembre 2001 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne comporte des dispositions relatives : Il est important de ne pas confondre le champ d'application territorial du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne avec son champ d'application personnel. Les questions relatives aux PTOM sont discutées au sein de la commission parlementaire du développement où siège Maurice Ponga (mauriceponga.eu) notre député au parlement européen. Les Accords de Nouméa se traduisent par la révision constitutionnelle du 20 juillet 1998. Frédéric ANGLEVIEL. Du wifi dans votre ville ? Il s’agit d’un fonds en dehors du budget de l’U.E., alimenté par les pays membres sur le principe du volontariat. Située dans le Pacifique occidental, la Nouvelle-Calédonie, qui a une superficie de 18.575 km², fait partie de l’ensemble mélanésien. La Nouvelle-Calédonie fait également partie de l’Association des pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, l’OCTA, qui compte 22 membres. En 1982, ils ont bénéficié d’un statut supplémentaire qui n’est autre que celui de Région. Enfin les problèmes actuels de La Nouvelle-Calédonie sont en partie liés à la politique de l’Union Européenne qui en imposant l’austérité aux pays qui la composent met la France en difficulté pour assurer ses engagements financiers vis-à-vis de la Calédonie. Ainsi, sur la base de ce critère personnel de nationalité, certaines des dispositions du traité établissant la Communauté européenne leur sont applicables, notamment celles concernant la libre circulation des personnes et le libre établissement sur le territoire de l'Union européenne. Les relations entre l'Union européenne et les Pays et Territoires d'outre-mer sont régies par les articles 198 à 203 du Traité sur l'Union européenne[1]. En lattente, les accords de Nouméa du 5 mai 1998 engagent la transformation du statut de la Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie fait partie des PTOM (Pays et Territoires d’outre-mer) et à ce titre ne fait pas partie intégrante de l’Union Européenne mais bénéficie d’une association portant sur le développement économique et social et sur l’intégration et la coopération régionale. Proche de son extrémité sud, l'aire urbaine du chef-lieu Nouméa compte les deux tiers des habitants du territoire, et se situe à 1 407 km à … Le FED régional réparti entre la Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna, Pitcairn et la Polynésie française, et le FED thématique commun aux PTOM. Au titre du 10e, elle a bénéficié de 19,81 millions d'euros[4]. Relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne, Droit d'auteur : les textes des articles sont disponibles sous, Le contenu de cet article n'est qu'une copie de l'. de plus de 23 milliards d’euros annuellement et n’en reçoit que 14 en terme de subvention. Son bureau est situé sur l’Anse Vata, 95 promenade Roger Laroque au sein de la CPS. Ces règles d’association ont été actées par le conseil européen de Novembre 2001 et révisée en 2007. Depuis février 2007, elle est administrée par le ministre de l’Outre-Mer. A partir du 1er août 2014, Pourtant, dans les statistiques de l’Union européenne, le pays ne fait que 43 000 km², soit la seule superficie de sa métropole. Une volonté de faire évoluer les relations a été exprimée par les participants. 2° Les bénéfices de ces relations Depuis le traité de Rome de 1957 qui lui a conféré en droit communautaire le statut de PTOM, la Nouvelle-Calédonie a tiré bénéfice de son association, essentiellement sous forme Cette manne financière existe depuis 1957, soit depuis la création de l’Union Européenne. Les relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne reposent sur le fait que la Nouvelle-Calédonie est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne). Quant à Clipperton, elle fait partie des propriétés domaniales de l'Etat (c’est-à-dire des propriétés privées de l'État français). Le onzième (2014-2020) prévoit une aide de 29,8 millions d'euros[5]. 202). Les ressortissants d'outre-mer, du fait qu'ils jouissent de la nationalité de leur État membre de rattachement, sont citoyens de l'Union (articles 20 à 25 du TFUE). Relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne Nouvelle-Calédonie Union européenne Les relations entre la Nouvelle-Calédonie et l' Union européenne reposent sur le fait que la Nouvelle-Calédonie est un pays et territoire d'outre-mer de l'Union européenne (c'est-à-dire, un territoire d'un État membre situé hors de l'Union européenne). La Nouvelle-Calédonie compte 245 000 habitants, qui sont très inégalement répartis sur le territoire. Politique; Nouvelle-Calédonie : Macron salue la victoire du « non » à l'indépendance. Le pôle de « coopération multilatérale » coordonne l’action de la Nouvelle-Calédonie au sein des organisations internationales et régionales dont elle est membre (CPS, FIP, PROE…), ainsi que l’implication des autres institutions du territoire au sein de ces organisations intergouvernementales.. Juridiquement, ces régions font partie de l'Union européenne. Pour la mandature 2009-2014 une allocation de 286 millions d’euros a été allouée pour les  PTOM (26 au total – la France en possède 8). Elle n’est pas un département d’Outre-Mer. est passée d’une approche « projets » à une approche «  d’appui budgétaire « : la meilleure façon d’utiliser les fonds publics est d’aider les pays à mettre en œuvre leur propre politique publique dans un secteur défini et d’injecter les moyens financiers directement dans le budget du pays via 3 enveloppes. La Nouvelle-Calédonie fait partie des pays et territoires d’outre-mer associés à l’Union européenne. Son but est de promouvoir «le développement économique et durable à travers la coopération avec l’UE ainsi que les partenaires régionaux et mondiaux.», et d’établir un dialogue durable avec la Commission européenne à travers un forum annuel[3]. La France conserve le privilège d’émettre des monnaies en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Wallis et Futuna selon les modalités établies par sa législation nationale. L'île principale est la Grande Terre, longue de 400 km et comptant 64 km en sa plus grande largeur. À l’instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française, le droit de l’Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques (RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Les DOM TOM et l'Union européenne. L’Union européenne, la démocratie et la souveraineté. Il est aussi fort bien écrit. C'est possible et l'Union européenne vous aide. ANNEXE III Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie réaffirme son attachement au régime d’association à l’Union européenne . Ce livre est donc important. Avec Michel, ils se marient, ce qui permet à Dany de rester 4 ans en Nouvelle- Calédonie … Financièrement les PTOM bénéficient du Fonds Européen de Développement. Des règles juridiques de gestion de cette association (art 203). Il existe des régions dans les États membres où la totalité du droit européen ne s'applique pas. On peut donc penser que si la France sortait de l’Union Européenne en application de l’article 50 du T.U.E. En effet la France est contributrice au budget de l’U.E. Pourquoi le marquage CE Il est obligatoire pour tous les produits couverts par une ou plusieurs directives européennes de type "Nouvelle Approche" et confère à ces produits le droit de libre circulation sur … Les ressortissants d'outre-mer, du fait qu'ils jouissent de la nationalité de leur État membre de rattachement, sont citoyens de l'Union (articles 20 à 25 du, Les questions relatives aux PTOM sont discutées au sein de la commission parlementaire du développement où siège. L’article 31 indique que la Nouvelle-Calédonie peut disposer d’une représentation auprès de l’UE. Délégué territorial UPR (Union Populaire Républicaine) pour la Nouvelle-Calédonie, Il convient  pour connaître les dispositions  applicables aux PTOM, de se référer à la quatrième partie du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne relative à « l' association des pays et territoires d'outre-mer » (articles 198 à 204 du, Il est important de ne pas confondre le champ d'application territorial du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne avec son champ d'application personnel. Régions ultrapériphériques et pays et territoires d’outre-mer : découvrez l’essentiel sur l’outre-mer européen en 3 minutes. La Nouvelle-Calédonie en 1958, ou la primauté du territorial sur le national. E. La Nouvelle-Calédonie fait partie des PTOM (Pays et Territoires d’outre-mer) et à ce titre ne fait pas partie intégrante de l’Union Européenne mais bénéficie d’une association portant sur le développement économique et social et sur l’intégration et la coopération régionale. Dès lors que vous êtes ressortissant d’un pays n’appartenant pas à l’Union européenne, vous devez détenir un visa de long séjour pour entrer en Nouvelle-Calédonie en vue d’un séjour de plus de 90 jours à solliciter auprès de votre préfecture de résidence ou du poste consulaire. Auteurs de l'article « Relations entre la Nouvelle-Calédonie et l'Union européenne » : Journal officiel n° C 326 du 26/10/2012 p. 0001 - 0390; International Cooperation and Development - European Commission, « The customs and fiscal territories of the European Community », Politique étrangère et de sécurité commune, Territoires associés à l'Union européenne, Politique étrangère de l'Union européenne, accord institutionnel en cours de négociations, Relations avec des instances internationales, Service européen pour l'action extérieure, Instrument de voisinage et de partenariat, Accord de libre-échange complet et approfondi, Relations entre un pays et territoire d'outre-mer et l'Union européenne, Une "association" à l'Union, dans un but de "promotion économique et sociale" (art.198), Une égalité dans les échanges commerciaux avec les états membres (art.
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