Pour le gouvernement, la loi visait trois objectifs : mieux accueillir et intégrer, rendre la France plus attractive aux talents étrangers, mieux lutter contre l’immigration irrégulière. Cependant, la fraude a un effet limité sur le coût du dispositif, selon un rapport parlementaire de 2011. • Certains peuvent bénéficier de facilités pour les transports dans certaines villes ou régions. Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Il peut aussi être suspendu de façon anticipée en cas de fraude ou de manquement à la loi de la part du bénéficiaire (par exemple un comportement violent). Cet article vise à recenser les principaux droits sociaux accordés aux immigrés en France, que nous avons classés dans cinq grandes thématiques. • Les plus démunis ont en principe accès à un parc d’hébergement spécifique (places d’allocation logement temporaire, hébergement d’insertion…). • Ils peuvent bénéficier des allocations familiales au même titre que les Français, à condition que leurs enfants vivent avec eux en France. Vous pouvez retrouver les barèmes détaillés de ces prestations pour les couples ou les familles en cliquant sur les liens. L’AME a une vocation humanitaire, en prenant en charge les soins vitaux de personnes démunies. L'aide apportée aux migrants expose parfois les âmes les plus … Pourquoi les Afghans migrants qui viennent en France n'ont pas droit et obligations à soins psychiatriques intensives avant de franciser? Vous demandez un titre de séjour Vous êtes réfugié, apatride ou protégé subsidiaire. • Les plus modestes peuvent généralement bénéficier des tarifs sociaux pour les transports offerts par les villes ou les régions, au même titre que les Français. Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette). Le Covid-19 est-il une bonne nouvelle pour le climat ? Ensuite, la loi crée un nouveau titre de séjour destiné à renforcer l’attractivité de la France pour les talents internationaux : le « passeport talent ». • Les citoyens français dont le foyer comporte au moins deux enfants peuvent bénéficier des allocations familiales. Lieux d'intervention. elle vise d’abord à renforcer l’efficacité de l’assignation à résidence en préalable à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière ; elle réforme le régime contentieux de la rétention administrative, en transférant du tribunal administratif au juge des libertés et de la détention (JLD) le contrôle de la légalité de la décision administrative de placement en rétention et en procédant à un reséquençage des périodes de rétention, à la fois plus protecteur des libertés (le JLD interviendra désormais au bout de 48 heures) et plus efficace. Le groupe de députés Libertés et Territoires va exercer son droit de tirage pour créer une commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’accueil des migrants en France. Les analyses juridiques développées dans … • A partir de 25 ans, ils peuvent prétendre au revenu de solidarité active (RSA) au bout de cinq ans de détention d’un titre de séjour permettant de travailler en France (ce délai est supprimé pour les titulaires d’une carte de résident, les réfugiés et les immigrés européens de longue durée, qui peuvent le toucher immédiatement). Pour y voir plus clair, Les Décodeurs dressent le tableau des principales aides auxquelles peuvent prétendre les migrants en France. 4 MIGRANTS ? France, acquittement du défenseur des droits humains Loan Torondel. La loi du 7 mars 2016 est entrée en vigueur le 1er novembre 2016. Correction, le 8 mars à 10h : clarification sur la protection universelle maladie, qui n’est pas un régime spécifique, mais une garantie pour tous (Français ou étranger, avec ou sans emploi). Par exemple, en Ile-de-France, elles ont le droit à une réduction tarifaire de 75 %, à condition d’être affiliées à la CMU complémentaire. Les pourfendeurs de l’immigration se plaisent souvent à mélanger les différentes catégories d’immigrés, qu’ils soient légaux ou clandestins, migrants économiques ou réfugiés, étrangers ou français. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Il s’agit principalement de centres d’accueil spécialisés (les CADA), mais aussi d’hébergements d’urgence.
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