L’administration fiscale néerlandaise n’a pas les moyens de vérifier la nature d’une telle masse de transactions financières. Les Pays-Bas aspirent donc une grande quantité des flux financiers intra-entreprises grâce à la faible imposition découlant de la législation attractive. Certains pays de l’Union européenne l’accusent de concurrence déloyale par de faibles impôts sur les bénéfices des sociétés. Née en 2005, la Plateforme Paradis Fiscaux et Judiciaires réunit 19 organisations de la société civile française engagées dans la lutte contre les paradis fiscaux, la fraude et l’évasion fiscales telles que des syndicats, des ONG de développement, des associations de … Les paradis fiscaux attenant aux Pays-Bas sont à la fois portes d’entrée et de sortie de l’UE de flux financiers légaux et illégaux. Design Fiction et Prospective : pour une vision stratégique du futur, L’Agence du Numérique de Défense, nouvel organe numérique du ministère des Armées. L'existence des paradis fiscaux soulève plusieurs types de questions distinctes : La Chine en Afrique : quelles stratégies d’influence ? Il existe d’autres paradis fiscaux connus : les îles anglo-normandes (Jersey, Guernesey), l’île de Man, Monaco, le Liechtenstein, Malte, Chypre, les Bahamas, les Antilles néerlandaises, l’île franco-hollandaise de Saint-Martin, etc. Les MNCs géantes d’Internet et de l’informatique (Yahoo, Google, Dell, Apple etc.) Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d'imposition existant dans les pays de l'OCDE. Viktor Yanukovych aurait également profité des mêmes errances du fisc pour faire transiter des actifs après avoir été chassé d’Ukraine. Les Pays-Bas dépendent financièrement des retombées de leur dispositif fiscal, en termes de finance mais également d’emplois hautement qualifiés. L’industrie financière néerlandaise a contribué au montage et à la prospérité de pas moins de 12 000 Special Financial Institutions (SFIs), filiales de MNCs fondées à fins d’optimisation fiscales. Et une branche de la compagnie d’assurance Dutch Nordic Insurance, implantée dans le paradis fiscal de Curaçao, aux Antilles néerlandaises. Les Pays-Bas sont un pays qui a un régime fiscal très attractif pour l’optimisation fiscale, au cœur de l’Union européenne. L’administration fiscale peut également fournir un accord préliminaire sur les montages financiers que les MNCs entendent mettre en œuvre à leur implantation, ce qui annule le risque de redressement fiscal. Les bénéfices remontés par les filiales de MNCs y sont peu taxés, puis renvoyés vers les pays signataires de DTT sans nouvelle imposition. 1. Pays-Bas et Antilles néerlandaises : paradis fiscaux au cœur de l’Union Européenne. Les premiers résultats sont en effet déjà visibles. Besoin de devises. L’unique actionnaire de cette société créée aux îles Vierges britanniques en 2010 est une société située dans un autre paradis fiscal, les Antilles néerlandaises. Ces accords garantissent aux MNCs une seule imposition dans le cadre d’activités internationalisées : à l’endroit où la valeur ajoutée est créée du point de vue comptable. Conférence - L’étude a montré que 9% des flux pointaient vers les Antilles néerlandaises, une somme considérable pour ces micro-Etats. Le professeur Francis Weyzig (Université d’Utrecht) a observé la destination d’un échantillon de 1500 milliards de dollars d’émission d’IDE intra-firme. Le Vin : totem global, Conférence - Comme le "double irlandais" (voir "D" comme "Double irlandais"), il s’agit du nom donné à un montage fiscal entre les Pays-Bas et les Antilles néerlandaises. Pays-Bas et Antilles néerlandaises : paradis fiscaux au cœur de l’Union Européenne Le 6 janvier 2016 par Fabien Giuliani Avec plus de 4500 milliards de dollars de flux entrants et sortants, les Pays-Bas sont les premiers émetteurs et récepteurs d’IDE au monde, devant les Etats-Unis. Ensuite, les bénéfices récupérés par la holding des Pays-Bas sont expédiés dans une autre holding située dans un paradis fiscal, comme les Antilles Néerlandaises, avec lequel les Pays-Bas ont un accord défiscalisation. Ces derniers transitent d’abord par les Antilles néerlandaises qui jouent un rôle d’interface vers les paradis fiscaux caribéens : c’est ce qu’on appelle le « sandwich hollandais », optimisation fiscale puis mise à l’abri de capitaux dans un Etat satellite complaisant. Il s’agisait en réalité de trois listes distinctes : une liste noire, une liste grise et une liste blanche correspondant au degré de coopération en matière fiscale. Depuis le 20 octobre 2010, un nouveau statut a été lancé pour les six îles des Caraïbes qui composent le pays. L’Etat néerlandais fait fructifier cette géographie en entretenant un réseau d’accords fiscaux bilatéraux (Double Taxation Treaty, ou DTT) : 95 Etats ont signé un DTT avec les Pays-Bas. Contactée, la famille Primat n’a pas voulu expliquer pourquoi elle utilisait un montage financier entre deux paradis fiscaux, le tout géré via la Suisse. On distingue les paradis fiscaux et les paradis bancaires : Paradis fiscal : pays ... St Vincent & Grenadines, Caïman, Jamaïque, Aruba, Antilles Néerlandaises et Grenade. Les stratégies de propriété intellectuelle des entreprises. Les banques canadiennes détiennent plusieurs actifs et filiales dans ces pays. Les autres îles, Bonaire, Saint-Eustache et Saba sont devenues des municipalités spéciales dans les Pays-Bas, appartenant donc à l’Union européenne. Curaçao et Saint-Martin ont pris des décisions similaires, un fait qui a conduit à la dissolution politique des Antilles néerlandaises le 10 octobre 2010. Marwah Rizqy. Les définitions de l'intelligence économique. Entre "optimisation" et "fraude", l'expression évasion fiscale traduit une situation compréhensible de tous. La meilleure période pour visiter les Antilles néerlandaises est l'hiver, de février à avril. Les bénéfices liés à des investissements à l’étranger sont défiscalisés si ceux-ci ont été effectués depuis une filiale basée aux Pays-Bas. La Russie fait céder Twitter et réaffirme sa souveraineté numérique. Antilles néerlandaises, Îles Turques-et-Caïques, Montserrat, Anguilla, Aruba. Les Pays-Bas sont dotés de nombreux atouts pour polariser les flux financiers. Il y a symbiose entre la métropole et les anciennes colonies, chaque partie rendant un service complémentaire aux MNCs qui optimisent ainsi leurs cash-flows. les obstructions répétées de MM. Les entreprises sont sans doute les premières bénéficiaires du système financier ainsi constituées. fiscal visé, l'Etat concerné sera bien obligé de modifier son attitude. Le fisc néerlandais pratique en outre le tax ruling, c’est-à-dire la négociation directe avec les MNCs afin d’établir un accord bilatéral d’imposition. Le « paradis fiscal » ou la possibilité d'une île. Vanuatu est un pays insulaire situé au sud de l’océan Pacifique. Sans être lui-même un paradis fiscal, le Canada en présente des caractéristiques! L’unique actionnaire de cette société créée aux îles Vierges britanniques en 2010 est une société située dans un autre paradis fiscal, les Antilles néerlandaises. Les filiales de MNCs basées aux Pays-Bas sont exonérées d’impôts sur les dividendes, intérêts et royalties liés à l’usage d’une marque commerciale. Néanmoins, il s’agit d’un paradis fiscal conçu seulement pour un certain type de sociétés multinationales, celles avec la capacité d’avoir au moins trois employés sur les îles et d’utiliser la moitié des actifs dans la juridiction. La République des Îles Marshall est un État insulaire situé dans l’océan Pacifique, dans la région de Micronésie. Parmi les signataires de DTT, on trouve logiquement les anciennes colonies néerlandaises (Aruba, Curaçao, Saint-Martin), les partenaires économiques de l’OCDE, plusieurs paradis fiscaux notoires (Suisse, Hong-Kong, Singapour, Panama) mais aucun paradis fiscal anglo-saxon. Bien que l’OCDE ne reconnaît pas son statut de paradis fiscal, de nombreux experts ne hésitent pas à le désigner comme tel. Protection et valorisation des innovations immatérielles : un enjeu stratégique. Seules 38 opérations furent signalées frauduleuses en 2012 par la DNB, alors qu’en 2013 la presse dévoila que quelques 700 millions de dollars appartenant à Mouammar Kadhafi avaient été blanchis via des sociétés néerlandaises. En 1959, Saint-Martin gagne le statut de territoire des Pays-Bas au sein des Antilles néerlandaises. Comme elles font partie de l’UE, elles sont devenues paradis fiscaux très attractifs. L'Antilles néerlandaises, paradis fiscal Transfert d'argent au cours de votre prochain voyage. Jusqu’en 1990, année où leur indépendance, conformément au droit international a été achevée, faisait partie du Territoire sous tutelle des îles du Pacifique et était sous administration américaine. Un déficit budgétaire chronique depuis 2008 indique qu’il ne pourrait respecter le pacte européen de stabilité budgétaire sans les rentrées liées à son attractivité fiscale. En 1992, un décret du gouvernement italien classait les Antilles Néerlandaises parmi les paradis fiscaux. Outre les géants de l’informatique, citons quelques groupes emblématiques qui utilisent le sandwich fiscal néerlandais : Merck & co (pharmaceutique), Starbucks (agro-alimentaire), Nokia (télécoms), Inditex (textile), mais aussi des filiales de groupes industriels (Renault-Nissan, EADS…). Bien mal acquis profite parfois : quels bénéfices pour les Pays-Bas ? Depuis le 19 mars 1946 la partie française dépend des Départements d’Outre-Mer et la partie hollandaise est rattachée au groupe des Antilles Néerlandaises. Article de la rédaction du 29 janvier 2010 L’OCDE a publié, à l’occasion du sommet du G20 de Londres, une liste des territoires non coopératifs. Lancement de l’Observatoire du Lobbying : vers plus de transparence ? ... paradis fiscal des Antilles néerlandaises ! Les usagers plus ou moins recommandables du « sandwich hollandais ». Cette étude montrait que sur les 800 entreprises du groupe, 60 parmi les plus rentables étaient domiciliées dans des paradis fiscaux : îles Caïman, Antilles néerlandaises, îles Vierges, etc. Juncker et Dijsselbloem à l’avancée des travaux de lutte contre le chalandage fiscal (treaty shopping) des entreprises au sein l’Union Européenne. Loi de finances pour 2020 : le dispositif de surveillance fiscale a été adopté. Le pays est composé de 29 atolls et cinq îles. L'Europe La plupart des entreprises multinationales qui utilisent les îles BES pour optimiser les impôts ont des filiales aux Pays-Bas où elles déclarent et paient des impôts (0% -5%) pour ensuite canaliser le capital à travers cette juridiction fiscale dans les Caraïbes. Der Spiegel du 09 novembre 2015 a publié un document des LuxLeaks reprenant les minutes d’une réunion du groupe de travail du Conseil européen : celles-ci dévoilaient les obstructions répétées de MM. Les distorsions fiscales néerlandaises répondent à une logique, et s’inscrivent dans une niche : aucun pays européen ne rend le même « service » aux entreprises que les Pays-Bas. Avec la dissolution des Antilles néerlandaises en 2010, les îles BES sont devenues des territoires de l’Union européenne, qui leur a permis d’avoir leur propre régime fiscal, lequel ne comprend pas l’impôt sur les sociétés, mais une taxe de 5% sur les dividendes. Revers de la médaille (subi ? Les Pays-Bas ont créé aux Antilles Néerlandaises le premier Etat qui combine les trois caractéristiques des paradis fiscaux d’aujourd’hui c’est-à-dire, un Etat regroupant, une faible taxation, un secret bancaire et, une possibilité de s’enregistrer de manière fictive. L’évasion fiscale et l’évitement fiscal grâce aux paradis … Les Pays-Bas complètent ce réseau de DTT d’une fiscalité attractive pour les entreprises. L’argent peut ensuite être acheminé vers un Etat autorisant le shadow banking : activités bancaires dont la confidentialité est garantie par la loi locale. Les démarches administratives et la réglementation néerlandaise en la matière sont très peu contraignantes. Le double irlandais avec sandwich hollandais : l’exemple d’Apple Le territoire néerlandais appartient au premier pôle mondial de création de richesse, l’Union Européenne (UE), tandis que les territoires périphériques (Aruba, Saint-Martin et Curaçao, indépendants depuis 2010 mais très liés économiquement) appartiennent au hub financier des Caraïbes. ), les énormes flux entrants et sortant posent aux Pays-Bas un réel problème de due diligence. ... parce-qu'il est aujourd'hui possible de créer sa société offshore dans un paradis fiscal via Internet 2.0 : parce-que ouvrir un compte bancaire offshore est aussi possible via internet Les paradis … On va s’arrêter là. Consulter ou gérer votre compte bancaire à distance. Antilles néerlandaises : découvrez ses villes, les incontournable et suivez les conseils de nos expert suite à leur voyage. Conférence - Curaçao, proche des côtes du Vénézuéla et plus sèche, peut se visiter toute l'année, en restant attentif aux risques de cyclones entre août et novembre. Considérant la faiblesse de l’activité économique réelle des multinationales sur le territoire néerlandais (hors royalties sur prestations intellectuelles, brevets et marques), on peut considérer que 90 à 100% des impôts perçus par le fisc local sur les MNCs sont imputables à la complaisance et à l’attractivité fiscale des Pays-Bas. Le fisc néerlandais va jusqu’à collaborer avec les cabinets d’audit-conseil du Big 4 afin que ceux-ci encouragent l’implantation de leurs entreprises clientes aux Pays-Bas. Ainsi les Pays-Bas favorisent l’entrée et la sortie de capitaux : on parle de stratégie de conduit. Autres paradis fiscaux. Les flux financiers transitant aux Pays-Bas (environ 8000 milliards d’euros) esquissent une cartographie éloquente : parmi les premiers partenaires économiques des Pays-Bas figurent les places financières dominantes (Royaume-Uni : 1455 milliards d’euros, et Etats-Unis : 3400 milliards d’euros) et des paradis fiscaux européens : Suisse (1200 milliards d’euros de flux), et Luxembourg (840 milliards d’euros). Conférence - Géopolitique du chalandage fiscal : l’écosystème néerlandais. Juncker et Dijsselbloem, Conférence - La liste est longue. L’industrie financière batave confère au Pays-Bas les moyens de défendre sa fiscalité, protégeant ainsi sa manne financière issue du chalandage fiscale. Une de ces îles est Aruba, qui est devenue indépendante en 1986 et s’est constituée comme un État indépendant au sein du Royaume. Les statistiques de la Dutch National Bank (DNB) montrent que l’industrie financière néerlandaise apporte à l’économie domestique une valeur ajoutée annuelle de 3 à 3,4 milliards de dollars, équivalent à peu près à l’excédent de sa balance commerciale. La stratégie néerlandaise mélange donc attractivité fiscale « à l’irlandaise » et utilisation d’Etats satellites – financièrement complaisants, à l’instar du Royaume-Uni. M. Dijsselbloem mène entre autres les âpres négociations financières de l’UE avec l’Etat grec. Les îles de Curaçao et Saint-Martin sont devenues pays autonomes au sein du Royaume des Pays-Bas. sont quant à elles clairement visées par le régime de l’innovation box qui donne droit à une imposition sur le bénéfice de 5% (au lieu de 25%) pour les activités de recherche et développement. L’évasion fiscale et l’évitement fiscal grâce aux paradis fiscaux . Les All Blacks sous contrôle d'un fonds d’investissements américain ? Avec la dissolution des Antilles néerlandaises en 2010, les îles BES sont devenues des territoires de l’Union européenne, qui leur a permis d’avoir leur propre régime fiscal, lequel ne comprend pas l’impôt sur les sociétés, mais une taxe de 5% sur les dividendes. Centrale Bank van Curaçao en Sint Maarten, Commercial Code of the Netherlands Antilles, Articles 33–155. Celle qui dégageait le plus de profits dans les années 1990, News Publisher, était une société écran domiciliée dans les Bermudes. Bien qu’ayant un rôle crucial dans le système financier mondial, les Îles Cayman, Jersey, Guernesey, Gibraltar, les Îles Vierges ne font pas partie des bénéficiaires directs des flux financiers néerlandais. Selon la Constitution du Royaume des Pays-Bas, depuis 10 octobre 2010, le Royaume devient formé par quatre pays: les Pays-Bas, en comprenant les îles BES (Pays-Bas insulaires : Bonaire, Saint Eustatius et Saba), Aruba, Curaçao et Saint-Martin. Dans un contexte international hostile aux paradis fiscaux, l’Etat néerlandais a utilisé son influence afin de protéger sa réglementation attractive, plaçant son ministre des finances, Jeroen Dijsselbloem, à la présidence de l’Eurogroupe. Quelques pays (dont le Tonga et les Antilles néerlandaises) ont déjà fait savoir qu'ils adapteront leur régime fiscal de sorte qu'ils seront en conformité avec les directives de l'OCDE. L’archipel, qui est d’origine volcanique se trouve près de la Nouvelle-Guinée, à l’est de l’Australie. L’Etat néerlandais se montre peu disert sur les recettes fiscales engendrées par cette stratégie d’attractivité. Enfin, tout est fait pour faciliter la constitution de holding ou l’implantation de filiale. Quand partir aux Antilles néerlandaises ? La République du Vanuatu a été fondée en 1980 après un condominium anglo-français à travers lequel la France et le Royaume-Uni ont administré en communauté l’archipel pendant plus de 100 années. Proposition de modification. Elle s’occupe de gestion financière, d’activités bancaires, d’assurance, de gestion immobilière… Parmi ses filiales, Ikano capital, une société de gestion du patrimoine basée en Suisse. Conférence - Normes techniques : nouveau domaine d'influence chinoise ? On comprend mieux certaines réactions de Yanis Varoufakis à l’endroit de l’Eurogroupe, en considérant les conflit d’intérêts fiscaux patents entre les deux Etats. Mémoire pour la Commission des finances publiques dans le cadre de son mandat d’initiative sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux. Les Antilles néerlandaises étaient un pays autonome composé de plusieurs îles dans la mer des Caraïbes, appartenant au Royaume des Pays-Bas. Lionel Messi est accusé d’avoir placé une belle somme d’argent dans un paradis fiscal, comme le révèle le journal espagnol El Pais ! Un double hub financier reposant sur l’attractivité fiscale de la métropole. Les Pays-Bas et les Antilles néerlandaises servent donc de plaques tournantes à l’optimisation fiscale des entreprises. Rechercher les distributeurs d'argent en fonction des banques et des pays. 15 septembre 2016 . Anguilla (91 square kilometres, less than 12 000 inhabitants, 143 200 tourists arrivals in 2005) is a secondary destination in the Lesser Antilles compare to Sint Maarten, Antigua or Barbados. Les Pays-Bas privilégient leurs anciennes colonies, dont le statut de satellite permet un contrôle indirect, géoéconomiquement indubitable, mais sans en assumer la responsabilité politique. La seule définition officielle du « paradis fiscal » repose sur les quatre critères mis en avant pour lister ces juridictions dans le cadre de l'OCDE en 2000 : absence de fiscalité directe, restriction à l'accès à l'information bancaire, opacité des sociétés, paradisfiscaux.net © 2015 - 2020 Guide des paradis fiscaux, juridictions offshore, banques et services offshore pour les non-résidents. 91 des 100 plus grandes MNCs font transiter des flux financiers via les Pays-Bas, souvent en y déposant marques et brevets. Le Canada a entretenu des liens historiques douteux en participant activement à la création du système bancaire de nombreux paradis fiscaux caribéens. Les métaux rares : géoéconomie et conséquences environnementales, Conférence - On constate une complaisance active néerlandaise, visant à se constituer comme paradis fiscal, privant par la même ses partenaires économiques de rentrées fiscales et ouvrant la porte au blanchiment d’argent. La dernière réforme fiscale d'Obama Le Décret n° 2012-1026 du 4 septembre 2012 porte publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, au titre des Antilles néerlandaises, relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale, signé à La Haye le 10 septembre 2010.