En termes de fiscalité, chaque pays a sa propre politique. Voici quelques conseils avant de vous Selon les principes de l’article 2 de la loi du 30 juin 1950, le fonctionnaire perçoit chaque fraction au début et en fin de séjour. En l'absence de convention entre les 2 pays concernés, c'est le droit interne de … Elles fixent des critères qui priment sur ceux des législations internes des États. La NC est un pays pour des gens actifs en création de patrimoine et non pour les retraités. 1. Le principe d’imposition Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, Taxe de mise en circulation et taxe d'environnement pour le recyclage des véhicules, Autres questions sur mon compte 'O'INI e-services, Réglementation générale relative à la protection des données à caractère person…. Pouvez vous me donner des précisions sur les conditions de cumul entre les deux systèmes. Je suis actuellement salarié dans le privé en Polynésie Française. S’installer à l’étranger une fois à la retraite est le rêve d’un grand nombre de Français en quête d’une meilleure qualité de vie. Dans la rubrique « Ma pension » de votre espace personnel sur ensap.gouv.fr, vous pouvez consulter et imprimer : Vous pouvez signaler un changement d'adresse ou de compte bancaire, un décès, une reprise d'activité … mais aussi demander un renseignement ou le duplicata de votre titre de pension sur : Cette attestation peut être retirée auprès de votre caisse d'assurance maladie métropolitaine ou sur ameli.fr, https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/987_cgr1610_af_demande-regularisation-periode-2020, https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-suspension-de-l-itr, https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-itr, https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/itr_pmi, https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/itr_reversion, relative aux modalités d’imposition des pensions, versées par la Direction des finances publiques en Polynésie française. Tous les territoires ultramarins placés sous souveraineté française ne disposent pas de l’autonomie fiscale, c’est-à-dire de la faculté de pouvoir lever les Pour obtenir le formulaire 980-06 complété, vous devez joindre une attestation de droits à jour à votre demande sur le site des retraites de l’État (https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/formuels?formuel-id=autre_demande). Elle propose une économie de meilleure qualité que la Polynésie avec des grands pays à proximité. Votre bulletin de pension en direct sur ensap.gouv.fr. Résidents de Polynésie française, vous avez Le coût de la vie dans certains pays pousse en effet à la réflexion d’autant plus que les démarches sont souvent facilitées. est un système de sur-retraite qui existe depuis un décret de 1952 dans six collectivités : la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, la Polynésie française, la Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna. 11 rue du Commandant Destremau - Enceinte de Vaiami Bâtiment A1-A2 et le site de Vaiami - BP 80 – 98713 Papeete - Tahiti - Polynésie française, Du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30 et le vendredi de 7h30 à 13h30, Tel : (+689) 40 46 13 13 - Fax : (+689) 40 46 13 01. Difficile effectivement de se repérer dans l’ensemble des textes sur le régime des retraites adoptés au cours des 35 dernières années en Polynésie française. Leur objet essentiel est d'éviter la double imposition des revenus liée à a confrontation de plusieurs souverainetés fiscales. mois en Polynésie sur 2009 .. et coup de tonnerre : d'après l'administration fiscale , le lieu de résidence fiscale reste ne France si la famille n'a pas suivi. (Lundi - Mercredi - Vendredi : 7 h 30 à 12 h - 13 h à 15 h / Mardi - Jeudi : 7 h 30 à 12 h). De grèves générales en marches dans les rues de Papeete, la loi du pays sur la réforme des retraites avait mobilisé, l'année dernière, les syndicats. Bonjour Je souhaite m'installer en Polynesie Francaise en 2016 comme resident fiscal . A votre écoute, le Service des Retraites de l'État facilite vos démarches. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Je vous invite à vous reporter au tableau ci joint pour connaître le lieu d'imposition des pensions 1Cette contribution d'équilibre général (CE… Et du coup, si vos retraites continuent à être imposer comme en Métropoles, vous … La fiscalité sur les pensions. La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer fiscalement indépendante. Vos droits – Imposition des successions en Polynésie française et en Métropole. Sur votre déclaration 2020, vous déclarez seulement un quart de l’indemnité perçue , et vous paierez le solde sur les trois déclarations suivantes, à hauteur d'¼ par déclaration : 2021, 2022 et 2023. Les pensions de retraite versées à l'étranger sont soumises à un régime fiscal et social spécifique, qui dépend notamment du pays de résidence. https://retraitesdeletat.gouv.fr/retraite/contact.