formulaire [ODT - 172.1 KB] Nouvelle fenêtre, Associations - Notice d'accompagnement à la demande de subvention, Vérifié le 23 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05), Formalités administratives d’une association, Financement et fiscalité d’une association, Collecte de fonds (cotisations, dons, subventions), Activités commerciales (buvettes, loteries, braderies), Associations reconnues d’utilité publique et fondations, Direction de l'information légale et administrative. Télécharger demande_subvention_culture.xls (215 Ko) 2019 Schéma départemental de la lecture publique - Plan de soutien à la lecture publique "Médiathèque Urbaine : création d'équipement et de services" Culture Formulaire de demande de subvention – association. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès du Président du Conseil départemental de l'Indre. En cas de non respect de ces obligations ou de mauvaise utilisation du logo et du Conseil départemental ainsi que du slogan, ce dernier pourra revoir le conditionnement du versement du solde de la subvention. L’assemblée départementale a adopté le 20 juin 2016 la déclinaison des priorités départementales sur chaque territoire ainsi que les budgets correspondants pour le Contrat Territoires Solidaires 2016-2021 (CTS). Javascript est désactivé dans votre navigateur. Télécharger demande_subvention_culture.xls (215 Ko) 2019 Aide à l'équipement dans les établissements publics ou privés pour adultes en situation de handicap et de la protection de l'enfance Enfance, Handicap Formulaire de demande d'utilisation du slogan à remplir en cliquant ici. Préservation, valorisation et transmission de la langue bretonne. Le cerfa 12756*05 est le formulaire à remplir pour faire une demande de subvention pour votre association en 2021. Dossier de demande de subvention - FODAC. Le formulaire unique de demande de subvention s'adresse à toutes les associations culturelles, sportives, éducatives et à caractère social qui souhaitent obtenir une aide du Conseil départemental des Ardennes. Important : lors du rattachement des pièces justificatives à votre demande de subvention, merci de vous assurer que le nommage des documents ne comporte aucun accent, espace ou caractère spécial. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Afficher le thème Formalités administratives d’une association, Afficher le thème Fonctionnement d’une association, Afficher le thème Financement et fiscalité d’une association, Afficher le thème Associations spécifiques et fondations, Accueil associations >Services en ligne et formulaires >Association : demande de subvention. Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Contacter le Département. Dossier de demande de subvention - association - Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : première demande renouvellement d’une demande Vous trouverez dans ce dossier : des informations pratiques une demande de subvention (fiches 1-1, 1-2, 2, 3-1 et 3-2) une attestation sur l’honneur (fiche 4) Conformément à la réglementation (II), il retourne le présent formulaire au service instructeur du conseil Les dossiers de demande d’aide de subvention doivent être déposés sur le site internet du département dans l’espace dédié aux demandes de subvention au lien suivant : https://bit.ly/35Ft1tM. Vous avez une remarque à faire concernant le contenu de cette page. Subventions de fonctionnement Découvrir. Catégories de données traitées. Accédez au formulaire de contact pour poser votre question aux services du Département. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Le Département n’imprime et ne diffuse plus de formulaire « papier ». FICHE DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES ASSOCIATIONS SPORTIVES à retourner avant le 15 octobre à : ... formulaire. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Demande de subvention - Direction de la Culture Culture, Actions culturelles, Patrimoine. Le Conseil départemental accompagne les associations. Une solution informatique gratuite et sécurisée est mise à votre disposition depuis le mois de juin 2018 pour le traitement des demandes de subventions. Les manifestations sont centralisées par les offices de tourisme du département pour être mises en ligne sur le site de l’office de tourisme et dans, Les aides du Département en fiches pratiques. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de demande de subvention au titre du Fonds départemental d'aide aux communes : des informations pratiques, des fiches modèles ainsi que la liste des pièces à joindre au dossier. FEADER: formulaire de demande de subvention lundi 30 janvier 2017 / PDF / 354 K FEAMP: Formulaire de demande de subvention lundi 30 janvier 2017 / PDF / 1.9 M ... CONSEIL RÉGIONAL DE LA GUADELOUPE Rue Paul Lacave - PETIT PARIS 97109 BASSE TERRE CEDEX Tel : … Ce formulaire permet de demander une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique. Consultez notre mode d'emploi et accédez à la plateforme des subventions pour faire votre demande en cliquant ici . Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que vous soyez un particulier, une association ou encore une collectivité locale, le Conseil départemental du Morbihan met à votre disposition près de 100 dispositifs d’aide pour apporter une réponse adaptée à vos attentes et vos besoins. Le montant de la subvention votée par la Commission permanente correspond au montant maximum qui pourra être versé ; il sera recalculé si le montant de l’investissement réalisé est inférieur au montant déclaré lors de la demande. Retournez votre demande de subvention à : Monsieur le président du Conseil départemental de l’Aube Service du Développement des territoires et de la vie associative (SDTVA) BP 394 , 10026 Troyes cedex. Conseil départemental des Yvelines; Formulaire de demande de subvention – association. dès que l'information de la page « Chaque fiche précise le bénéficiaire de l'aide, la démarche à suivre et à qui s’adresser en cas de question. ou déposez-la directement à l'accueil de l'hôtel du Département, 2 rue Pierre-Labonde à Troyes. Dossier de demande de subvention 2018. ). Essayez ultérieurement. Bourges. En effet, afin de favoriser la dématérialisation des demandes, le Conseil départemental a mis en place un service Montant de l'aide Elle varie en fonction de l'importance et de l'intérêt départemental du projet présenté. alerte par mail Le formulaire de demande de subvention s'adresse à toutes les associations sportives, qui souhaitent obtenir une aide du Conseil départemental des Ardennes dans le cadre de l'organisation d'une manifestation sportive. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Connectez-vous et recevez une Des erreurs sont présentes dans le formulaire. » est mise à jour. Accéder au formulaire unique de demande de subvention. Que vous soyez un particulier, une association ou encore une collectivité locale, le Conseil départemental du Morbihan met à votre disposition près de 100 dispositifs d’aide pour apporter une réponse adaptée à vos attentes et vos besoins. espace personnel. Version 2018-1 Page 1 FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION AUTRES QUE SPORTIVES OU CULTURELLES NOUVELLE ACTION RENOUVELLEMENT MONTANT SOLLICITE EN €1 L’organisme présente sa demande d’aide départementale en renseignant toutes les rubriques de la fiche de renseignements (I). Subventions de fonctionnement. Annoncer des manifestations dans l'agenda des sorties. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Toutes les aides du Département réunies en une seule rubrique : action sociale, éducation, transports… Sélectionnez votre profil et votre thématique et laissez-vous guider ! Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Vos remarques nous aident à progresser ! Par ailleurs, conformément au décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, le Conseil départemental des Alpes-Maritimes doit diffuser sous forme électronique les Pour être informés de la pose et de la dépose des barrières de dégel, laissez-nous votre email ici. Les formulaires de demandes de subvention 2021 sont disponibles et à renvoyer avant le 30 novembre 2020. Effectuez en ligne une demande de subvention. ... Demande de subvention - Association (.pdf - 380,41 ko) Contact(s) Conseil départemental du Finistère. Les aides départementales. Ce contrat confirme l’engagement du département de Meurthe-et-Moselle aux côtés des maires, des présidents d’intercommunalités et des acteurs locaux. Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05) » sera mise à jour significativement. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05) » sera mise à jour significativement. Trouver par thème les formulaires dont vous avez besoin... - Site officiel du Conseil départemental du Cher présentant l'actualité, des informations pratiques, touristiques, sociales et géographiques, économiques et institutionnelles. Liste des résultats. Le HTML n'est pas autorisé dans ce champ. Subvention annuelle de fonctionnement pour une association. Dossier de demande de subvention 2018. Le formulaire pour les demandes de subvention 2020-2021 des associations est désormais formalisé en Openoffice (docx au lieu de PDF) et téléchargeable dans cette page. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Cerfa n° 12156*05 - Ministère chargé de la vie associative. Association : demande de subvention (Formulaire 12156*05) Commission permanente du Conseil départemental. Votre abonnement a bien été pris en compte. Demande de subvention - Direction de la Culture Culture, Actions culturelles, Patrimoine. Vos devoirs Obligation de transparence Toute attribution de subvention impose à l'association de fournir un bilan financier et moral au plus tard dans les six mois après la fin de l'exercice concerné. Vous pouvez utiliser le cerfa 12756*05 pour adresser votre demande à un service de l'Etat mais aussi à une Mairie, au département ou au Conseil régional.