Parmi les grands groupes internationaux, sont également cités les groupes Ikea ou SICPA ainsi que les banques Reyl & Cie (banque suisse) et JPMorgan[6]. Malte est un état de l’union européenne qui a développé une politique fiscale particulièrement attractive. L'assureur April est cité par Mediapart dans le dossier des Malta Files pour avoir économisé 28 millions d'euros d'impôts en huit ans sur les bénéfices de ses sociétés en utilisant l'optimisation fiscale au travers de plusieurs filiales immatriculées à Malte. Malta; Malta este situata in topul tarilor cu cele mai mici impozite, in anul 2016, de aceea merita luata in considerare ca unul dintre cele mai bune paradisuri fiscale pentru investitii in anul 2017. Les paradis fiscaux ont ainsi souvent pour caractéristiques communes de proposer : 1. Publié le 2 avril 2007 par CHRIS. Sont pointés du doigt dans ce rapport : L'investigation est coordonnée par l'European Investigative Collaborations et portée par 49 journalistes de treize journaux qui enquêtent à partir de juillet 2016 sur le dossier. ». Jérémie Baruch, Jean-Baptiste Chastand, Anne Michel et Maxime Vaudano, présidence du Conseil de l'Union européenne, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Consortium international des journalistes d'investigation, Groupe des Verts/Alliance libre européenne, Fiscalité des entreprises et professionnels, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Malta_Files&oldid=179737230, Article contenant un appel à traduction en anglais, Article contenant un appel à traduction en portugais, Portail:Époque contemporaine/Articles liés, Portail:Sciences humaines et sociales/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. la non-vérification d'incohérences de traitement fiscal aboutissant à une double « non-taxation » ; un régime attractif de taxation de la propriété intellectuelle . Le procédé nommé « leasing maltais » consiste pour une personne X à acheter un yacht neuf par l'intermédiaire d'une entreprise maltaise (propriété de X), laquelle loue ensuite le yacht à lui-même, avant de revendre le navire quelques années plus tard à son propriétaire final qui n'est autre que X. Cette technique, le leasing, a pour principal avantage de permettre au propriétaire final de ne payer que 5,4 % de TVA « contre 20 % au taux normal français et 10 % avec un leasing tricolore ou italien », explique Mediapart[14]. Une attitude qui tranche avec la fermeté des propos de son parti qui, au lendemain des Offshore Leaks, demandait au gouvernement belge des mesures fortes[30] : « à l’heure où les Belges se serrent la ceinture à cause des politiques d’austérité, ces nouvelles révélations doivent pousser le gouvernement fédéral à aller chercher l’argent là où il est, à savoir dans les revenus des capitaux et non dans la poche des citoyens. Le cabinet fiduciaire impliqué est Credence[45],[46]. L’identité des bénéficiaires d’une ITC peut rester confidentielle si la société est créée par un agent autorisé titulaires d’une licence de nominee company. Suite à ces révélations de Mediapart le concernant, dans un premier temps, Edinson Cavani s'est insurgé contre le fait d'avoir été publiquement mis en avant[35] : « In these circumstances, I will not accept that my situation becomes the object of a publicity damaging my image or my reputation, which, given my celebrity, would cause me very serious prejudice ». Malte est-il un paradis fiscal ? Les révélations ont mis en lumière les pratiques d'évitement fiscal mises en œuvre à Malte[1]. Ces avantages contribuent à faire de l’île « le second port de plaisance en Europe après le Royaume-Uni, avec 4 300 yachts battant son pavillon », souligne Le Monde[15],[16]. Malte se sert de son statut de membre de l'UE pour accueillir fiscalement de grands groupes et de riches clients privés, de manière à leur permettre de se soustraire à la fiscalité de leurs pays. », Le Premier ministre de Malte, Joseph Muscat affirme que « rien dans les ‘Malta Files’ n’est secret. Auchan précise respecter « les conventions internationales signées entre les pays avec lesquels cette filiale opère, et l'État de Malte[20]. L'enquête des journalistes permet de mettre au jour un montage financier complexe (au travers de sociétés écrans à Malte, Pal Shipping Trader One et à l'île de Man, Bumerz Limited) qui permettrait de montrer que la famille Erdogan serait propriétaire d'un pétrolier, le Agdash, dont la valeur financière est estimée à 20 millions de dollars[31],[32],[33]. Avec son entrée dans l’UE en 2004, Malte a changé tout le système et le cadre juridique de ces sociétés, mais il est toujours considéré comme un paradis fiscal en raison des avantages fiscaux et la confidentialité des opérations du nouveau type de sociétés commerciales. Ce qui amène l'impôt sur les sociétés dû à un taux beaucoup plus avantageux de 5 %[12],[11],[3]. Le 10 mai 2017, le ministre des Finances de Rhénanie du Nord, Norbert Walter-Borjans, annonce publiquement la traque de ces sociétés écrans maltaises[8]. Ces règles fiscales sont soutenues par les deux principaux partis politiques maltais. Les premiers éléments révélés par Médiapart portent sur des faits de « optimisation et de l’évasion fiscales, du blanchiment et de la corruption »[9],[10],[11]. La compagnie aérienne allemande revendique a elle seule 18 filiales immatriculées à Malte[18],[6]. Le footballeur toucherait ses revenus issus du sponsoring au travers d'une société maltaise créée en 2014 et nommée « Edicavaniofficial Limited », elle-même détenue par Rocha Holdings Limited, société détenue par Edinson Cavani à hauteur de 99 %. Chez les allemands, plusieurs grands groupes internationaux sont concernés par les révélations : BMW, BASF, Deutsche Bank, Puma, Merck, Bosch, Rheinmetall et Lufthansa. Le Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, Pierre Moscovici, adresse en octobre 2017 une demande d'information concernant une éventuelle mauvaise transposition dans le droit maltais de la directive européenne sur la TVA. Secteur bancaire. »[23],[24],[25]. […] les plaintes des autres pays ne concernent pas l’existence même de sociétés[38]. Sur le papier, Malte ne semble pas particulièrement attrayant au niveau de la fiscalité, bien au contraire. Le titre et la description de l'acte concerné reposent sur la qualification juridique retenue lors de la rédaction de l'article et peuvent évoluer en même temps que celle-ci. Les entreprises sont tenues de maintenir un siège social à Malte et nommer un secrétaire ou un directeur qui sera responsable de toutes les actions de la société et doit résider sur l’île.