Ce sont des zones de non-droit, des extraterritorialités pour notre fiscalité », dénonce Nathalie Goulet. Les chiffres donnent à nouveau le tournis. Vous allez adorer les OpenLux. On y trouve logiquement « 37 des 50 familles françaises les plus fortunées, telles les Mulliez, les Guerrand-Hermès ou Bernard Arnault ». Ces sociétés représentent « au moins 100 milliards d’euros d’actifs, soit 4 % du PIB français ». Par ailleurs, la 'Ndrangheta (la mafia de Calabre, en Italie) est implantée dans la ville luxembourgeoise de Differdange, à la frontière de la Belgique et de la France, où une vingtaine de jeunes Italiens originaires de la ville de Mammola ont ouvert au fil des ans des restaurants avec un faible apport en capital. L'intégralité des entreprises interrogées par Le Monde dément toute motivation fiscale dans ces implantations, en dépit des mécanismes bien réels d'optimisation fiscale dans le Grand-Duché[20]. Trente autres pourcents des sociétés indiquent ne pouvoir identifier aucun bénéficiaire effectif, se fondant sur la directive européenne qui n'oblige la divulgation de l'identité des bénéficiaires effectifs que s'ils possèdent plus de 25 % des parts d'une société — si tous les actionnaires sont en-deça de ce seuil, c'est alors le nom d'un dirigeant qui doit être indiqué, mais il peut s'agir d'un homme de paille[15],[16]. Sont également présents au Luxembourg plusieurs groupes mafieux étrangers. Néanmoins, relève le quotidien, ces montages financiers leur sont de fait profitables et les grandes fortunes seraient souvent motivées par la volonté de mettre leurs actifs à l'abri de tout blocage des capitaux ou ponction fiscale pouvant survenir dans leur pays d'origine, ou encore de « soustraire leur fortune aux regards trop curieux »[22]. Interrogés par Le Monde, ces milliardaires indiquent souvent « avoir été entraînés malgré eux dans ces montages au Luxembourg », ou bien encore y recourir pour bénéficier de la stabilité de la législation du Grand-Duché, mais nient tous être motivés par une volonté d'optimisation fiscale. Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Le titre de la Süddeutsche Zeitung résume l’enquête OpenLux : “Petit pays, gros sous”. C’est le nom d’un nouveau scandale d’évasion fiscale. La charge de la preuve lui incombe cependant, ce qui rend les poursuites peu fréquentes[9],[10]. Au Luxembourg, « ce sont des zones d’échanges de 22.000 m2 totalement hors la vue, dans lesquels se font tout un tas d’échanges commerciaux. Verif.com permet de rechercher rapidement une entreprise sur la France entière par le nom de l'entreprise, le numéro de SIREN, le nom d'un dirigeant. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. OpenLux révèle aussi « des fonds douteux, suspectés de provenir d’activités criminelles ou liés à des criminels visés par des enquêtes judiciaires », comme des « sociétés liées à la Mafia italienne, la’Ndrangheta, et à la pègre russe », révèle Le Monde. Que fait le gouvernement ? « Le Luxembourg a appliqué des règles en matière d’échange de données. Mais il y a une opacité énorme qui reste. Pour elle, ça ne fait pas de doute, « le Luxembourg est un paradis fiscal au cœur de l’Europe ». Il faudrait plutôt des coopérations renforcées, sans unanimité, et si des Etats décident d’y aller et de taper du poing sur la table, on y va », imagine le communiste. Si vous pensez que le registre contient des renseignements inexacts sur une entreprise, communiquez avec nous . Cela faisait suite aux révélations des LuxLeaks et Panama papers ». infogreffe. Elle a évolué en janvier 2019, pour rendre la constitution de listes d'établissements plus simple, plus précise et avec plus de données. Elaborer un contrat d'entreprise et des statuts; S'inscrire au registre du commerce; Déterminer les organes: conseil d'administration / associés, direction, administration ou comité; organe de révision; Transmettre les actes de fondation pour examen à un notaire et au registre du … C'est un nouveau scandale révélant l'ampleur de l'évasion et de la fraude fiscales que « Le Monde » et 16 autres médias révèlent ce lundi 8 février. Autant que les révélations sur l’attrait continu du Luxembourg dans OpenLux, le cas de figure maltais pose des problèmes de perception à ce processus de blacklisting. L'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne relève que de nombreux médias français (TF1, BFM TV, Le Parisien, Le Figaro ou Le Point) ont peu couvert l’enquête OpenLux, leurs propriétaires étant eux-mêmes détenteurs de sociétés offshore au Luxembourg[45]. » L'opposition politique luxembourgeoise, pour l'essentiel, rejette également l'accusation selon laquelle le Grand-Duché serait un paradis fiscal, tout en reconnaissant un manque de moyens de la justice financière[39],[40]. Infogreffe est le Groupement d'intérêt Economique (GIE) des greffes des tribunaux de commerce français. Le but est d’échapper à l’impôt, grâce à la réglementation locale. Les renseignements contenus dans le registre des entreprises sont publics et ce sont les entreprises qui sont responsables de l'exactitude des renseignements qu'elles déclarent. Le « Freeport Luxembourg » a eu comme président de son conseil d’administration, de 2015 à 2020, un certain Robert Goebbels. Le « Freeport Luxembourg » a eu comme président de son conseil d’administration, de 2015 à 2020, un certain Robert Goebbels. OpenLux : à quoi sert une « holding » luxembourgeoise, ces « entreprises fantômes » ? À la seconde place des bénéficiaires effectifs étrangers se trouvent les Belges, au nombre 10 006, suivis de loin (moins de 5 000 bénéficiaires) par les Allemands et les Italiens[21]. On compte 157 nationalités. Parmi les bénéficiaires directs de sociétés luxembourgeoises identifiés par l'enquête se trouvent au moins 266 milliardaires (parmi les plus de 2 000 recensés par le magazine Forbes)[4],[3],[21]. Je réponds que si c’est légal, qu’on organise une visite avec Eric Bocquet. Ça nous échappe complètement », regrette la sénatrice centriste. Liste des opérateurs de compétences (OPCO) Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises. Néanmoins, le Grand-Duché offre toujours des possibilités d'optimisation fiscale[19]. Depuis, je n’ai plus de nouvelles… », Publié le : 09/02/2021 à 18:28 - Mis à jour le : 09/02/2021 à 20:54, Recevez chaque vendredi par email l'actualité politique et parlementaire à ne pas manquer, Votre adresse est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter de Public Sénat. Ce sont des zones de non-droit, des extraterritorialités pour notre fiscalité », dénonce Nathalie Goulet. Donc je suis très contente de cette enquête », salue aussi Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l’Orne, qui suit également ces questions. La liste française compte actuellement treize Etats, la liste européenne douze (comme Fidji, les Îles Caïmans, les Îles Vierges américaines, le Panama, les Seychelles ou Trinité-et-Tobago). Sociétés fantômes le plus souvent, elles ressemblent beaucoup à leurs consœurs du Panama ou des Caïmans : leur existence tient en grande partie dans une boîte aux lettres. Au Luxembourg, « ce sont des zones d’échanges de 22.000 m2 totalement hors la vue, dans lesquels se font tout un tas d’échanges commerciaux. Le résultat d’une enquête internationale menée pendant plus d’un an par seize médias, dont Le Monde, qui a passé les 140.000 sociétés immatriculées au Luxembourg au crible. Si 26 Etats étaient d’accord, le seul Luxembourg pourrait bloquer. Il faut l’unanimité pour prendre une décision en matière fiscale. Téléchargez notre application. Il avait été « l’un des plus proches ministres de Jean-Claude Juncker » écrivent, un livre sur la fraude fiscale et les paradis fiscaux, notre politique de protection des données personnelles, Liste noire des paradis fiscaux de l'UE : « C’est une mascarade, une plaisanterie » selon le sénateur PCF Eric Bocquet. La disparition de ces rescrits fiscaux, la publication des recommandations Base erosion and profit shifting (BEPS) de l'OCDE et leur déclinaison sous forme de directive européenne amènent cependant de nombreuses entreprises à faire le choix de quitter le Luxembourg (soit pour d'autres paradis fiscaux, soit pour les rapatrier dans le pays où elles mènent leurs activités). Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Personnellement, je ne suis pas partisan des listes nominatives d'autant que la présomption d'innocence existe (avoir une entreprise au Luxembourg n'est pas en soi illégal) et que colporter des infos ne met pas à l'abri de poursuites même si on ne fait que publier des choses déjà publiées par ailleurs (en l'occurrence les sources ne sont pas mentionnées). C’est le nom d’un nouveau scandale d’évasion fiscale. Plus encore, trente-sept des cinquante familles françaises les plus fortunées possèdent à elles seules 535 sociétés domiciliées dans le Grand-Duché, représentant un total de 92 milliards d'euros d'actifs au total[22]. Ces Etats seront toujours opposés à toute harmonisation et transparence. « Au moment où on entend chanter la petite musique de qui « va payer la dette covid ? Produire et se fournir en énergie verte , c'est possible avec les offres vertes d'EDF Entreprises. De plus, cela pourra vous éviter toute déconvenue avec des professionnels aux méthodes non conformes à la réglementation en vigueur. Surtout quand les responsables sont proches des milieux politiques. Il a dit qu’il n’y aurait pas d’aide publique pour les entreprises qui auraient des entités dans les paradis fiscaux. Consultez les chiffres clés, l'identité, les dirigeants de toutes les entreprises immatriculées au RNCS (Registre National du Commerce des Sociétés). Le registre des bénéficiaires effectifs n'est pas exempt de critiques. Numéro Siren, chiffre d'affaires, résultat net, effectifs... Accédez gratuitement aux données financières de plus de 10 millions d'entreprises françaises. Selon l'enquête OpenLux, 40 % des entreprises citées en 2014 pour avoir bénéficié de rescrits fiscaux ont été dissoutes[19]. « C’est clair », confirme le communiste Eric Bocquet, qui partage ce constat. Le Grand-Duché abrite 55.000 sociétés offshore gérant des actifs, dont la valeur atteint 6.500 milliards d’euros sur 2018/2019. C’est visiblement efficace. Il avait été « l’un des plus proches ministres de Jean-Claude Juncker » écrivent Les Echos. Le Registre des entreprises et des établissements (REE) comprend toutes les entreprises et tous les établissements de droit privé et public établis et générant une activité économique sur le territoire suisse. D’autant que « ce sont les marchés financiers qui les financent ». Les inscriptions payantes au registre du commerce sont également publiées dans la Feuille officielle suisse du commerce. Le haut fonctionnaire souligne que le Premier Ministre Xavier Bettel et le ministre des Finances Pierre Gramegna, tous deux arrivés au gouvernement en 2013, « ont appliqué toutes les règles internationales, [ce qui n'était] pas du tout le cas de leurs prédécesseurs, et se sont mis en conformité avec les règles internationales », mais qu'il demeure un héritage de l'époque précédente. Vous allez adorer les OpenLux. Ils sont seize journaux, dont Le Monde en France, Le Soir en Belgique, la Süddeutsche Zeitung en Allemagne, à avoir enquêté sur la face cachée du Luxembourg à partir d’une base de données partagée sur le paradis fiscal. Les biens abrités sont très variés, allant du « château francilien détenu par un prince saoudien », des villas et appartements parisiens, « un vignoble dans le Var appartenant à Angelina Jolie et Brad Pitt », mais aussi des sociétés françaises bien connues : Yves Rocher, Hermès, JCDecaux ou Decathlon. « Dans les discours, on a déjà entendu Bruno Le Maire manifester son courroux. C'est notamment le cas d'Abdul Rahman El-Assir, en fuite depuis sa condamnation par la justice française dans le cadre de l'affaire Karachi, de Frank Fredericks, mis en examen et soupçonné de corruption lorsqu'il était membre du Comité international olympique, du milliardaire indonésien Sukanto Tanoto déjà condamné pour fraude fiscale, ou encore de Marouane Mabrouk, gendre du dictateur Zine el-Abidine Ben Ali, suspecté de corruption et à ce titre visé dans l'Union européenne par un gel de ses avoirs[23]. ... « Les entreprises qui refusent de faire évoluer leurs pratiques vivent leurs dernières heures » – Entretien avec Sylvain Reymond et Cyrielle Hariel – Le Vent Se Lève. Encore un. Votre outil de prospection ! Près d'une société sur cinq faillit à son obligation de déclaration. Sur le seul terrain de l'immobilier, une multitude de biens français dont des châteaux, des villas de luxe et des chalets sont détenus par des sociétés dont le siège est au Luxembourg afin de profiter d'une faille fiscale (disparue pour l'essentiel en 2017) : lorsqu'un bien français est détenu par une société luxembourgeoise, les deux États considèrent que le bien doit être taxé dans l'autre pays, si bien qu'il ne l'est en définitive nulle part[10]. OpenLux est une enquête journalistique menée par le journal Le Monde en collaboration avec seize autres journaux (Le Soir en Belgique, Süddeutsche Zeitung en Allemagne, etc. « OpenLux » est une enquête lancée par Le Monde sur la face cachée du Luxembourg, un paradis fiscal situé au cœur de l’Union européenne (UE). Dix-sept médias ont participé à l'enquête OpenLux[28] : Une multitude de personnalités sont concernées par ces révélations[4] : Informé depuis deux mois de l'enquête réalisée sous l'égide du journal Le Monde[36], le Luxembourg publie le 7 février 2021, quelques heures avant les premières publications officielles par les différents partenaires sur quatre continents[37], un communiqué par lequel il conclut : « Étant donné que le pays respecte et a mis en œuvre toutes les règles et normes européennes et internationales applicables en matière de transparence fiscale, de lutte contre les abus fiscaux et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - et va même au-delà de ces exigences - le Luxembourg rejette les affirmations contenues dans cette série d'articles ainsi que la représentation totalement injustifiée du pays et de son économie[38]. IDELUX réunit les intercommunales qui ont pour mission de stimuler le développement économique et optimiser la gestion de l'environnement par le tri, le recyclage et la valorisation des déchets et l'assainissement des eaux dans la province du Luxembourg belge. « Mais ce sont aussi les règles au sein de l’Union européenne. Mais encore une fois, difficile de faire bouger les choses. Les journalistes ont ainsi pu construire une base de données des 140 000 entités immatriculées au Luxembourg, étançonnée par les 3,3 millions de documents financiers ou administratifs issus du RCS[2]. Infogreffe est la plateforme de services en ligne destinée à accompagner les entreprises et faciliter les moments-clés de leur développement. Encore faut-il vouloir aller le chercher, quitte à renverser la table. Les biens ainsi mis à l'abri des fiscalités nationales concernées débordent largement ce cadre et comportent des yachts, des hélicoptères, des jets privés et de gros avions, des catalogues de musique, des droits sur les images, des œuvres d'art, la liste, selon les auteurs de l'enquête, est interminable[13]. Des pans entiers de villes comme Londres ou Berlin sont ainsi acquis au travers de montages qui contribuent à l'envolée des prix tout en permettant au réel propriétaire de ne pas être directement identifiable, ni de payer d'impôts[13]. « Ce serait bien que le groupe de suivi sur la lutte contre la fraude fiscale, au sein de la commission des finances du Sénat, se penche sur l’affaire », avance le sénateur du Nord, selon qui la question entrechoque d’autres débats des dernières semaines. Ces documents sont publics depuis l’automne 2019, mais il faut aller les piocher sur le site du registre du commerce luxembourgeois. « Il faut mettre le Luxembourg sur la liste des territoires non-coopératifs, c’est-à-dire des paradis fiscaux, comme Jersey et les îles anglo-normandes », demande Nathalie Goulet. Le Parlement est totalement exclu d’un contrôle de la liste. Il y a les Pays-Bas aussi, dont la spécialité sont les holdings. Près de 15 000 Français personnes possèdent des entreprises au Luxembourg, avec au moins cent milliards d’euros d’actifs, soit 4% du PIB Français, une pratique à la frontière de la légalité. 1. Les plus grandes richesses de France sont particulièrement friandes de ces sociétés offshores, puisque plus d'un tiers des 500 premières fortunes françaises (répertoriées par le magazine Challenges) possèdent des sociétés luxembourgeoises. Navigation par thèmes. Nathalie Goulet pense aussi qu’« on pourrait être plus dirigiste, comme sur la question des ports francs, qui est un scandale ». Enquête BVA. « Dans la période de crise qu’on connaît, avec la casse sociale et économique, l’évasion fiscale et l’optimisation fiscale, qui est de l’abus de droit, est encore plus scandaleux. D'autres pays sont concernés par des montages financiers au Luxembourg. Ils me disent que tout est transparent et légal. Culture (Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. Demande formulée le 22 juillet dernier en séance par la sénatrice de l’Orne, lors d’un débat sur le projet de loi portant sur l’approbation de l’avenant à la convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Le résultat d’une enquête internationale menée pendant plus d’un an par seize médias, dont, Château, villas, Angelina Jolie et Brad Pitt, Decathlon ou Bernard Arnault, « Les journalistes ont un rôle de lanceur d’alerte », « Le Parlement est totalement exclu d’un contrôle de la liste des paradis fiscaux », « Le gouvernement ne fait rien, au motif que c’est un pays européen », « La prégnance du lobby financier global, qui pèse énormément sur les Etats », peut expliquer cette inertie, selon Eric Bocquet. Il est au service des communes, des entreprises et des particuliers - dont les jeunes - de 55 communes luxembourgeoises et liégeoises. « Bravo aux journalistes, qui ont un rôle de lanceur d’alerte. Mais encore une fois, difficile de faire bouger les choses. Développer ses activités; Impôt des personnes morales; Registre du commerce - mise à jour; Engager un apprenti; Annoncer une place vacante; Main d'oeuvre étrangère; Poursuites; Jours fériés officiels; Santé et sécurité au travail; Protection des consommateurs; Entreprise et environnement. Actualité des sociétés et information sur les entreprises. Avec des moteurs de recherche qui interrogent des milliers d'entreprises québécoises, offre l'achat de listes. Pour le sénateur PCF, qui a écrit avec son frère, « La question des ports francs, un scandale », Nathalie Goulet pense aussi qu’« on pourrait être plus dirigiste, comme sur la question des ports francs, qui est un scandale ». Le texte permettait d’éviter la double imposition et de prévenir… l’évasion et la fraude fiscales. Mais si on considère qu’il n’y a aucun paradis fiscal dans l’Union européenne, le discours s’arrête là. Liste des entreprises faisant l'objet d'une décision exécutoire en vigueur fondée sur les articles 45 LIRT, 9 LDét ou 13 LTN. Mais il faut mettre fin à ce scandale », demande Eric Bocquet. Surtout quand les responsables sont proches des milieux politiques. « Et vive la transparence », ajoute Eric Bocquet, « car c’est aussi le résultat de l’application, pour une fois, d’une directive européenne qui obligeait les Etats membres à créer des registres des propriétaires réels des sociétés. « Mais ce sont aussi les règles au sein de l’Union européenne. L'un de ces restaurants a été repris par Santo Rumbo — le fils d'un ponte de la mafia —, suspecté d'avoir gravi les échelons de la 'Ndrangheta[24],[25],[26],[27]. ), consacrée aux caractéristiques de paradis fiscal du Luxembourg, et publiée en février 2021. Cette liste est mise à jour hebdomadairement. Pour faire usage de ces marques ou droits, l'entité A doit dès lors verser des redevances à l'entité B sise au Luxembourg où les revenus ne sont imposés qu'à hauteur de 3 %[11],[12]. Répertoire d'entreprises qui constitue la liste d'entreprises la plus exhaustive au Québec par rapport aux produits des manufacturiers ou des distributeurs. Proportion de sociétés offshores au Luxembourg, Montages de réinvestissement des profits dans d'autres sociétés, Montages utilisant les emprunts intragroupes, Montages sur les revenus issus de la propriété intellectuelle, Évolution de la transparence financière au Luxembourg, Usage des sociétés luxembourgeoises par les multinationales, Usage des sociétés luxembourgeoises par les grandes fortunes, Blanchiment d'argent et implantation de la mafia italienne, « le Grand-Duché est, à rebours de ce qu’affirment les autorités luxembourgeoises, un véritable centre, « avoir été entraînés malgré eux dans ces montages au Luxembourg », « soustraire leur fortune aux regards trop curieux », « Étant donné que le pays respecte et a mis en œuvre toutes les règles et normes européennes et internationales applicables en matière de transparence fiscale, de lutte contre les abus fiscaux et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - et va même au-delà de ces exigences - le Luxembourg rejette les affirmations contenues dans cette série d'articles ainsi que la représentation totalement injustifiée du pays et de son économie, « ont appliqué toutes les règles internationales, [ce qui n'était] pas du tout le cas de leurs prédécesseurs, et se sont mis en conformité avec les règles internationales », Anne Michel, Maxime Vaudano, Jérémie Baruch et Maxime Ferrer, «, Mathilde Damgé, Maxime Vaudano, Jérémie Baruch et Agathe Dahyot, «, Xavier Counasse, Joël Matriche et Alain Jennotte, «, Anne Michel, Maxime Vaudano, Jérémie Baruc et Maxime Ferrer, «, Mathilde Damgé, Maxime Vaudano et Jérémie Baruch, «, Mathilde Damgé, Anne Michel, Maxime Vaudano, Jérémie Baruch et Maxime Ferrer, «, Jérémie Baruch, Maxime Vaudano et Anne Michel, «, Luc Caregari, Cecilia Anesi, Giulio Rubino (IrpiMedia) et Jérémie Baruch (, Xavier Counasse, Alain Jennotte et Joël Matriche, «, optimisation fiscale par sous-capitalisation, Organized Crime and Corruption Reporting Project, Arab Reporters for Investigative Journalism, Organisation de coopération et de développement économiques, Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne, « Des médias détenus par de riches propriétaires sont restés silencieux sur le scandale OpenLux », Accès aux Luxembourg Business Registers (LBR), https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=OpenLux&oldid=180642354, Article contenant un appel à traduction en anglais, Article avec une section vide ou incomplète, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence. De surcroît, indique-t-il, la régulation de l'optimisation fiscale des personnes physiques n'a pas encore été menée par la communauté internationale, à l'inverse de celle des personnes morales[42],[43],[44]. SOCIETE.COM, service gratuit d'information sur les entreprises. En savoir plus sur, Ecriture inclusive : une circulaire « proscrit son usage » à l’école, annonce le gouvernement, Vaccination : les leçons de la stratégie israélienne, Départ de Christian Estrosi de LR : « Bonne route et adieu » lâche Philippe Dallier, Masque sur la plage : « On a besoin d’une mesure sanitaire qui soit comprise », Dyslexie, hyperactivité, troubles de l'apprentissage : pourquoi le nombre d'enfa, Simone de Beauvoir : l'aventure d'être soi, Handicap, l'amour sous condition de ressources, Conseillers politiques : Ceux qui murmurent aux oreilles des puissants, Vous avez aimé les LuxLeaks. Depuis 2008, ces scandales à répétition dressent le même constat : l'ampleur de l'évitement de l'impôt par des contribuables fortunés et des multinationales. Point positif, « le verrou de Bercy a sauté » rappelle Nathalie Goulet, mais ici, « le gouvernement ne fait rien, au motif que c’est un pays européen, donc c’est compliqué » regrette Nathalie Goulet. Les professionnels RGE ont suivi une formation et s’engagent à respecter une charte de qualité. Près de 90 % de ces sociétés sont contrôlées par des non-Luxembourgeois. Vous avez aimé les LuxLeaks. « Je ne suis malheureusement pas surpris du tout », réagit le sénateur PCF Eric Bocquet, qui avait été rapporteur d’une commission d’enquête du Sénat sur l’évasion et la fraude fiscale. – Le Monde. Pour Eric Bocquet, le sujet devrait être davantage au cœur du débat public, alors que les gilets jaunes évoquaient l’évasion fiscale lors de leurs manifestations. Sirene (pour « système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements ») est la plus grande base de données sur l'état civil des entreprises françaises et est accessible à tous, gratuitement. « Mais on a un problème, car la définition de cette liste est réglementaire. La dernière modification de cette page a été faite le 7 mars 2021 à 18:54. Ainsi que le soulignent les journalistes, sur les 140 165 entités recensées au Luxembourg, seule une grosse moitié (72 350) a indiqué un bénéficiaire effectif. Encore un. Dans ce pays dont le secteur financier représente un quart de l'économie[6], 45 % des sociétés sont des sociétés offshore, sans activité réelle locale, et leurs 6 500 milliards d’euros d'actifs représentent 85 % du total des actifs des sociétés luxembourgeoises. « La prégnance du lobby financier global, qui pèse énormément sur les Etats », peut expliquer cette inertie, selon Eric Bocquet. ); Economie (Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. Tous suivent le même schéma, qui les voit rapidement fermer et les sociétés attachées ne déclarer aucune activité économique, schéma susceptible de servir au blanchiment d'argent. Les informations essentielles des entreprises enregistrées se trouvent aussi dans l'annuaire suisse du Registre du commerce. Par ailleurs, 87 % des sociétés domiciliées au Luxembourg sont dirigées par des personnes non luxembourgeoises[4],[7],[8]. Les journalistes ont en effet compilé toutes ces données, issues de 3,3 millions d’actes administratifs et de rapports financiers des 140.000 entités immatriculées au Luxembourg (sociétés, fondations, fonds). Ainsi, en France, vingt-neuf des trente-sept groupes du CAC 40 dont le siège social est en France possèdent un total de 166 filiales au Luxembourg ; seuls 28 % d'entre elles correspondent à une activité réelle. Annuaire entreprise Kompass : une base de données de 35 millions d’entreprises en France structurée par région et secteur d’activité. très favorable. Sociétés fantômes le plus souvent, elles ressemblent beaucoup à leurs consœurs du Panama ou des Caïmans : leur existence tient en grande partie dans une boîte aux lettres. Il permet des schémas d'optimisation fiscale qui consistent à déplacer vers le Grand-Duché les profits issus de la propriété intellectuelle où l'imposition est plus basse que dans le pays d'origine de réalisation de ces profits[11]. Pascal Saint-Amans, directeur fiscal de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), estime que le Luxembourg étant l'un des premiers pays à mettre en place un registre des bénéficiaires effectifs, il est pris à son propre jeu de la transparence. Connexion aux e-démarches Démarches administratives en ligne Me déconnecter Mon compte M'inscrire Me connecter Quitter le menu