Le PLU est consultable par les habitants de la commune et toute autre … Vous recherchez une piscine, un jardin, une bibliothèque, un lieu culturel... ? Celui-ci a été modifié les 31 mars 2011, 5 avril 2012, 29 janvier 2014 et 7 Avril 2015. Les PLU sont des documents perfectibles et offrent une vraie marge de progression par l’utilisation des bons outils et notamment des règles graphiques. Espaces boisés classés dans les PLU : la seule indication aux documents graphiques n’est pas suffisante Par sebourillon le mer, 10/12/2008 - 18:28 L'article L. 130-1 du code de l'urbanisme autorise les collectivités à grever les bois, forêts et parcs à conserver ou à créer d'une servitude dite « d'espaces boisés classés » (EBC). Les … couverture sur certaines portions du boulevard périphérique. Zones de préemption; V.3. Les pièces constitutives du PLU en vigueur Le PLU est composé de quatre éléments : le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable, le règlement écrit et les documents graphiques qui l'accompagnent, ainsi que les annexes du PLU. Le PLU est constitué de plusieurs éléments parmis lesquels le rapport de présentation, le PADD (projet d’aménagement et de développement durables), zonage et document graphique du règlement. Retrouvez toutes les informations sur la révision du Plan Local d'Urbanisme sur. Je m'inscris. le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d'urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune. Pièce n° 1 : pièces administratives. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit les orientations et règles d’aménagement à l’échelle d’un territoire. En raison de l’annulation précitée de l’article U10.1.1 b) du règlement du PLU, relatif à la hauteur maximale admise des constructions, il faut y substituer les dispositions de l’article 10 du Plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 15/11/00 et modifié en dernier lieu le 18/12/2014 qui redeviennent applicables. A propos Présentation du GPU; Historique des évolutions du GPU 5a 1 – Zonage eaux usées juin 2018 5a – Annexes sanitaires juin 2018 . Différentes lois ont d’ailleurs récemment enrichi le Code de l’Urbanisme et notamment l’expression graphique des règles, comme par exemple : 4 – Règlement écrit septembre 2018 . Les bandes de démolition obligatoires représentées au document graphique 5.a. Toutes les enquêtes publiques modifiant le PLU, Télécharger le Guide d’application des dispositions environnementales du PLU. Inscription à la newsletter. PLU – Document Graphique après Modif n° 2. réalisation d' un tramway sur le boulevard des Maréchaux. Prescriptions de recul des constructions le long de certaines voies. Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) Règlement graphique AVANT Modification échelle 1/5 000 L.424-1 du Code de l’urbanisme) V.4. Pour faciliter l'appréhension des règles de construction applicables à Paris par les acteurs internationaux de larges extraits du règlement du PLU ont été traduits en langue anglaise. V.1. Pièces écrites. Pièce n°4 : orientations d'aménagement et de programmation. Pièce n° 2 : rapport de présentation – notice justificative. pieces-administrativ_2.pdf. Documents graphiques. : il comprend un document écrit et des documents graphiques qui définissent le zonage et les règles d’occupation et d’utilisation des sols applicables à chaque terrain de la Communauté urbaine. Rapport de présentation. Les renseignements d'urbanisme permettent une recherche à l'adresse ou à la parcelle et récapitulent sur une "notice" les règles du PLU applicables sur une parcelle. Il est d'autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l'instruction des permis de construire et de démolir. Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune (ou du groupement de communes) indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. consulter et télécharger les différents documents du PLU applicable au format pdf. Navigation. Périmètres d’étude (art. le rapport de présentation expose notamment le diagnostic sur la situation parisienne, en particulier en termes urbains; il analyse l'état actuel de l'environnement. 4 bis – Règlement graphique 5000 Sud juin 2018 . Avec la loi de Solidarité et de renouvellement urbains (SRU) de 2000, ce document a succédé à l’ancien plan d’occupation des sols (POS) ou aux cartes communales. Zone 1U - dispositions réglementaires spécifiques (articles 10 et 11) IV.2.d. Le document graphique est une illustration représentant l’état projeté du terrain à la fin des travaux. IV. PLU de Fresnes - Règlement- Dossier d’approbation 8 es dispositions s’appli uent aux Espaces oisés lassés identifiés au document graphique. Ces règles sont modulées proportionnellement à l’intensité de l’aléa et au niveau des enjeux. Le PLU peut-il contraindre l’aspect extérieur des dispositifs de production d’énergie renouvelable ? accéder à toutes les versions du PLU qui ont été en vigueur depuis juin 2006. télécharger le PLU sous la forme d'un fichier Iso, que vous pouvez ensuite graver sur un DVD de manière à pouvoir ensuite consulter le PLU hors ligne. Le guide d'application des dispositions environnementales du PLU vise à apporter une aide aux pétitionnaires dans la compréhension de ces règles et leur traduction concrète dans les projets, et à les orienter dans la préparation de leurs dossiers de demande d’autorisation. 3 – OAP juin 2018 . Il s'harmonise avec le programme local de l'habitat et le plan de déplacements urbains. Comment consulter le PLU de sa commune ? Laissez-vous guider ou consulter cette animation à votre rythme. Revenir au niveau précédent . Il faut, toutefois, que la présentation du document n’empêche pas le commissaire enquêteur ou les habitants d’exercer leur contrôle. V. Annexes. Document graphique : aide pour réaliser un document graphique, à joindre au permis de construire ou à la déclaration préalable de travaux. Pièce n°5 : document graphique. Urbanisme (PLU) Documents Graphiques Document Graphique Sud Document Graphique Nord. Document Graphique Commune; Document Graphique Centre Bourg et Hameau de St Robert; Approbation de la modification simplifiée N° 1 du PLU; Arrêté modification simplifiée octobre 2017; Rapport de présentation Modification N° 2 d PLU; Liste et descriptif des servitudes d'utilité publique; Plan des servitudes d'utilité publique