Compte-tenu de l’intérêt général du projet notamment en termes d’offre de soins dans le sud de la Métropole, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Sur l’aire de Bordeaux Métropole, le Plan Local d’Urbanisme régit le droit des sols. PLU de Toulouse... Plan local d'urbanisme intercommunal - habitat (PLUi-H) Le Plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi–H) approuvé au Conseil de la Métropole du 11/04/2019 et exécutoire depuis le 18/05/2019 est en vigueur sur votre Commune pour l'instruction des autorisations d'urbanisme. Les listes des modifications sont répertoriées par orientation du PADD (Projet d’aménagement et de développement durables). Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont maintenant disponibles (Document Pdf 1,2 Mo). Le PLU3.1 fait ainsi l’objet de plusieurs procédures de mise en compatibilité dans le cadre de déclarations de projet ou de déclarations d’utilité publique. Carte d'agglomération relative à la collecte et au traitement des eaux usées. Fermer. Le règlement général de voirie se présente sous la forme d'un document homogène applicable à l'ensemble du territoire communautaire et opposable aux tiers. Télécharger la délibération - pdf - 54 Ko. Lorsque la révision du PLU sera effective, sa mise en ligne sur le site internet de Bordeaux Métropole sera l’occasion de proposer au public une approche plus pédagogique. PLU notamment pour supprimer une protection patrimoniale et pour adapter le règlement de la zone. Liens annexes. PLU. Le domaine public routier de Bordeaux Métropole est constitué de l'ensemble des voies communales versées dans son patrimoine par les 28 communes membres. Ce projet a fait l’objet d’une déclaration de projet et d’une mise en compatibilité du Mise en œuvre des actions de concertation, Avis des personnes publiques associées et des communes, Délibération pour approuver la révision du. Elles sont alors applicables aux particuliers et aux professionnels. Actualités, Agenda Elle se superpose à une zone du PLU et exerce en général une contrainte supplémentaire au règlement de la zone. 1 métropole 28 communes. De 8h30 à 17h00, Presse En savoir plus Composée de 54 communes, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est devenue compétente en matière de plan local d’urbanisme et de document d’urbanisme dès sa création au 1er janvier 2019. Flux RSS, La métropole recrute Ce projet est porté par l’EPA Bordeaux Euratlantique qui a engagé une procédure de déclaration de projet avec mise en compatibilité du PLU 3.1. Elle permet au Il est applicable à tout propriétaire ou utilisateur de véhicule deux ou quatre roues, sous réserve que ceux-ci soient expressément autorisés par … Cette concertation a pour objet d’assurer l’information, de débattre des objectifs et des principales orientations proposées pour assurer la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole avec le projet de Bordeaux Aéroparc-Aéroport inclus dans l’opération déclarée d’intérêt métropolitain (OIM) Bordeaux Aéroparc. La 9ème modification du Cette procédure a débuté par une concertation avec le public qui s'est déroulée du vendredi 5 mars au lundi 5 avril 2021. PLU. Esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex, Tél. Reportez-vous au règlement correspondant à ce zonage; Consultez les éléments réglementaires concernant ce terrain : emplacements réservés, servitude de mixité sociale… Consulter le PLU à la carte. Pour tout projet de construction (permis de construire), rénovation (extension), il est utile de consulter le Plan Local d’Urbanisme pour savoir quelles sont les règles en vigueur sur la zone où vous souhaitez développer votre projet. délibération pour préciser les modalités de mise à dis- position du public du dossier de modification simplifiée, notification du dossier de modification simplifiée au préfet et aux personnes publiques associées et aux communes, mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée et des avis émis par les, bilan de la mise à disposition est présenté au conseil de communauté qui adopte le projet, publication et transmission au préfet de la modification simplifiée pour la rendre exécutoire, Zone de préemption des espaces naturels du département (ou ZPENS), schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets, plan d'exposition au bruit des aérodromes, zones de publicité restreintes et zones de publicités élargies. PLU de se mettre en cohérence avec l’avancement des réflexions, des études menées sur le territoire métropolitain et de prendre en compte les évolutions jurisprudentielles. 17/03/2021. FICHE PRATIQUE : La règle des Espaces Paysagers à Protéger (EPP) Zones humides A d e s t in a t i o n d e s p r ofe s s i o n n e l s 20. Publications, Annuaire Sont par ailleurs admis les constructions, installations et aménagements, y compris les mesures en faveur de l’environnement, liés à la réalisation et au fonctionnement des aménagements ferroviaires au Sud de Bordeaux ainsi que les affouillements et exhaussements du sol induits. Les 28 communes membres de Bordeaux Métropole sont concernées par cette procédure. Les 28 communes membres de Bordeaux Métropole sont concernées par cette procédure. Toutes les grandes phases et le déroulé de la 1ère révision du PLU3.1 sont rappelés dans la rubrique du L’Opération d’Intérêt Métropolitain ( Les étapes d’élaboration du RLPi : 05 56 99 84 84 Métropole, Artigues-près-Bordeaux : appel à projet pour la co-construction d'un projet urbain, [Replay] Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole, répond en direct à vos questions. Esplanade Charles-de-Gaulle Celle-ci pourra également être réalisée au travers du journal de Bordeaux Métropole ou sur d’autres supports En effet, des parcelles y ont été incluses et inversement, d’autres parcelles sont rentrées dans le 28 communes; Chiffres clés du territoire; Carte de la Métropole; Bordeaux Métropole à votre service. Elles sont numérotées selon leur ordre d’apparition dans le rapport de présentation auquel il est possible de se rapporter po ur des éléments complémentaires. Ces données sont produites par Bordeaux Métropole. Métropole. PLU dans le cadre d’une déclaration de projet emportant mise en compatibilité. PLU dont l’enquête publique s’est déroulée du 24 septembre au 25 octobre 2018. Règlement officiel du Marathon de Bordeaux Métropole 2018 Article 1. Un objectif commun à toutes : préserver nos paysages naturels et urbains. La Garonne commence ici : protégeons-la ! Ce projet doit faire l’objet d’une liste des arrêtés relatifs aux prescriptions d'isolement acoustique au voisinage des infrastructures de transport terrestre. BAHIA est le projet de regroupement de l’hôpital d’instruction des armées Robert Picqué et de la Maison de santé protestante Bagatelle sur le site de cette dernière à Talence. L’objectif majeur est de mieux accompagner la transition écologique tout en maintenant une offre de logements adaptée aux besoins du territoire. Un objectif commun à toutes : préserver nos paysages naturels et urbains. Egalité & Lutte contre les discriminations, Nouvelles modalités d'aménagement des espaces publics, Réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires, Objectif 1 million d’arbres sur le territoire métropolitain, Habiter, s'épanouir : 50 000 logements accessibles par nature, Restructuration du dépôt de bus de Lescure, Jeter ou recycler : que faire de ses déchets ménagers, Étape 2 : Préparer son dossier de logement, Location saisonnière : déclarer sa taxe de séjour, Commission métropolitaine des avant-projets (CMAP), Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Lormont, Règlement Local de Publicité intercommunal, Les cartes du bruit stratégiques par source de bruit, Les cartes du bruit stratégiques par communes, Plan de prévention du bruit dans l'environnement. Par délibération en date du 18 mars 2021 le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé l’ouverture de la concertation réglementaire relative à sa 11e modification, pour les 28 communes qui la constituent. Cette procédure débute par une concertation avec le public qui va se dérouler du 2 avril jusqu’en juin 2021. Les zones urbaines!es constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif L peuvent respecter : - R ≥ 0 m - L1 ≥ 0 m et L2 ≥ 0 m Zac) Saint Jean Belcier, le projet d’aménagement urbain du quartier Amédée Saint-Germain, d’une surface de 10,6 hectares, a pour vocation de créer près de 1000 logements, des commerces de proximité et de générer environ 1500 emplois autour des grands principes suivants : La mise en œuvre de ce projet nécessite d’adapter le Ce projet nécessite une procédure de déclaration d’utilité publique et d’une mise en compatibilité du À quoi me sert le PLU ? Marchés publics, Délibérations Règlement d’utilisation des équipements fluviaux de Bordeaux Métropole. DE UOI S’AIT-IL? La Garonne commence ici : protégeons-la ! Le dossier doit être retourné complet et signé au plus tard le 31 décembre 2020 : soit par courrier adressé à l’adresse suivante : Bordeaux Métropole – Direction de la multimodalité - Esplanade Charles-de-Gaulle – 33045 Bordeaux cedex soit par mail à subventionvelo@bordeaux-metropole.fr Il doit contenir tous les éléments indiqués à l’article 6.3 du présent règlement. Il se situe dans l’OIN Bordeaux Euratlantique au nord de la La stratégie de la métropole est à ce jour principalement Diverses modalités de concertation sont prévues. de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. Celle-ci produira l’équivalent de la consommation annuelle de 4500 personnes hors chauffage.Compte-tenu de l’intérêt général du projet notamment en termes de cohérence avec les politiques de Bordeaux Métropole de lutte contre le changement climatique et de promotion des énergies renouvelables et de son implantation sur un ancien site pollué qui sera ainsi valorisé, une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU a été approuvée par le conseil de la Métropole le 24 janvier 2020. La 9ème modification du PLU du 24 janvier 2020 est publiée, vous en bénéficiez sur l'application PLU à la carte. La traversée des ponts de la Garonne constitue la principale source de congestion de la Métropole bordelaise. Un règlement local de publicité encadre l’implantation des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes. PLU a été engagée, qui a été approuvée par la Métropole le 20 décembre 2019. Métropole, Artigues-près-Bordeaux : appel à projet pour la co-construction d'un projet urbain, [Replay] Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole, répond en direct à vos questions, Bordeaux Métropole PLU est envisagée suite à la modification des limites du SPR de Bordeaux (site patrimonial remarquable dans lequel s’applique le PSMV). Assurer une meilleure fluidité et porosité avec le quartier du Sacré Cœur. Bordeaux Métropole a confié l’exploitation du service public de l’assainissement collectif et de gestion des eaux pluviales urbaines à la SABOM délégataire dudit service public par délibération n°2018/440 en date du 6 juillet 2018. présent règlement. Il convient donc de donner à ces dernières, un zonage et un règlement associé. Egalité & Lutte contre les discriminations, Nouvelles modalités d'aménagement des espaces publics, Réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires, Objectif 1 million d’arbres sur le territoire métropolitain, Habiter, s'épanouir : 50 000 logements accessibles par nature, Restructuration du dépôt de bus de Lescure, Jeter ou recycler : que faire de ses déchets ménagers, Étape 2 : Préparer son dossier de logement, Location saisonnière : déclarer sa taxe de séjour, Commission métropolitaine des avant-projets (CMAP), Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Lormont, Règlement Local de Publicité intercommunal, Les cartes du bruit stratégiques par source de bruit, Les cartes du bruit stratégiques par communes, Plan de prévention du bruit dans l'environnement. réunion d’examen conjoint du projet avec l’Etat, la commune concernée et les personnes publiques associées, enquête publique qui porte à la fois sur l’utilité publique ou l’intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du, la mise en compatibilité prend effet soit par l’arrêté de. en savoir plus sur 1 million d'arbres; une info sur le très haut débit; trouver une déchetterie; trouver une idée de sortie ; Actualités Agenda Newsletter Publications Presse Contactez-nous. Fiscalité : quels sont les impôts perçus par Bordeaux Métropole ? Mots clés : Urbanisme Habitat Métropole. Les bienfaits de l’eau. Ce projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 29 mars 2019 emportant mise en compatibilité du d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser de plus de 9 ans. Le parti d’aménagement retenu pour ce secteur vise à garantir un équilibre entre développement économique et préservation des enjeux environnementaux majeurs. Un arrêté constate dans chaque cas qu’il a été procédé à la mise à jour du Du 07/01/2021 au 19/09/2021 En attendant l'ouverture, consultez une sélection de documents en ligne. Deux fois par mois, recevez l’essentiel de l’information de Bordeaux Métropole. 1.1 – Le présent règlement est affiché à l’entrée de chaque parc de stationnement, ouvert 24h/24 et 7j/7, ainsi que sur le site internet de la Régie. D� 1.1. 1ère révision du PLU de Bordeaux Métropole – Liste des évolutions post enquête publique - A l’instar des dispositions prises concernant les risques, la règle prévoit que les dispositions d’isolement accoustique liées aux voies Plan Local d'Urbanisme (PLU), carte communale, Règlement National d'Urbanisme (RNU), Règlement Local de Publicité (RLP), etc. PLU approuvé par délibération du conseil CUB du 21 juillet 2006 309 Règlement : pièces écrites - Règles applicables à toutes les zones 2. Une 10ème modification du Organisations partenaires. Artigues-près-Bordeaux : appel à projet pour la co-construction d'un projet urbain. Un règlement local de publicité encadre l’implantation des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes. Permettre une transition cohérente avec la ville de « pierre », particulièrement, pour les façades situées le long de la rue Amédée Saint-Germain. S'incrire en ligne. Et si vous faites partie de ceux qui ont cumulé le plus de points à l’issue de l’opération, en juin 2019, Bordeaux Métropole vous offre, en plus, un vélo ou un abonnement TBM. Le règlement du service Désigne le document établi par Bordeaux Métropole … La procédure de révision est engagée lorsqu’il est envisagé : La procédure de révision allégée est engagée lorsqu’il est uniquement envisagé : La procédure de modification est engagée lorsqu’il est envisagé de modifier le règlement ou les OAP (orientations d’aménagement et de programmation) et que le projet de modification a pour effet : Sauf dans le cas des majorations des possibilités de construire prévues par le code de l’urbanisme pour les bâtiments à usage d’habitation (art L123-1-11), pour les logements locatifs sociaux (art L127-1), pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique ou d’énergie renouvelable (art L128-1 et L128-2).Principales étapes de la procédure. Le PLU3.1 de Bordeaux Métropole concerne le territoire des 28 communes. Fiscalité : quels sont les impôts perçus par Bordeaux Métropole ? Bien plus qu’un document à consulter lors d’un achat immobilier, il s’agit avant tout de la traduction d’un projet de développement et d’aménagement à l’échelle de la métropole. Favoriser une écriture urbaine en lien avec l’histoire ferroviaire du site et une mise en valeur des bâtiments anciens.