Ces termes désignent au sens de l'article 1er du code des douanes, les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'Outre-mer de la Guadeloupe, de la … non. Il … Tant que l'union douanière n'est pas réalisée, les territoires nationaux ne sont que juxtaposés, et le caractère indivis du territoire commun est assez limité au regard des Etats tiers et des réglementations douanières nationales. Many translated example sentences containing "territoire douanier" – English-French dictionary and search engine for English translations. en configuration FRONT-OFFICE. Les Français visés au présent paragraphe doivent résider dans le … Territoire douanier français. Service & appel gratuits • Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, La douane dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), Nous vous rappelons quand vous le souhaitez, Nous vous répondons par écrit sous 5 jours ouvrés, Direction générale des douanes et droits indirects. Saint-Barthélemy a quitté le territoire douanier communautaire depuis le 1er janvier 2012. Das statistische Erhebungsgebiet umfaßt das Zollgebiet der Europäischen Union mit Ausnahme der französischen Ubcrsccdcpartements. Traductions en contexte de "territoire douanier" en français-anglais avec Reverso Context : territoire douanier de la communauté, territoire douanier de l'union, hors du territoire douanier non. https://fr.wikipedia.org/wiki/Aéroport_international_de_Bâle-Mulhouse-Fribourg Les Monégasques visés au présent paragraphe doivent résider dans le territoire de la Principauté ou dans le territoire douanier français ou, s'ils n'y résident pas, remplir les conditions prévues par le code des douanes. Sous réserve des dispositions du 2 ci-dessous, les articles incorporés à des navires français hors du territoire douanier sont traités comme s'ils étaient importés directement dans la partie du territoire douanier où se trouve le port d'attache, pour y recevoir la même affectation. Le territoire douanier de la Communauté est considéré un territoire unique (Article 451 des [...] traduction territoire douanier dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'territorien',territoriale',territorienne',territorialité', conjugaison, expressions idiomatiques oui. Territoire douanier français | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "territoire douanier" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. L’exportateur français est établi sur le territoire douanier de l’UE et a le pouvoir de décider de l’exportation (ici, l’Incoterm le désigne comme étant l’exportateur légitime en capacité de suivre la bonne sortie des marchandises du TDU) : il est donc exportateur au sens douanier selon le 19.b.i). Le territoire douanier comprend les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. — (Article 1, Code des douanes français) Code des douanes de Mayotte > Paragraphe 4 : Réparations de navires français hors du territoire douanier. oui. https://fr.wikipedia.org/wiki/Direction_générale_des_douanes_et_droits_indirects (Article 170) HERE are many translated example sentences containing "TERRITOIRE DOUANIER" - french-english translations and search engine for french translations. Ces termes désignent au sens de l'article 1er du code des douanes, les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises voisines du littoral, et des départements d'Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. oui 3. oui 3. Service & appel gratuits • Appels depuis les Outre-mer ou l'étranger : © Direction générale des douanes et droits indirects, Toute la thématique pour les particuliers, Produits soumis à règlementation particulière & Embargos, Fiscalité des produits énergétiques - Déchets d'hydrocarbures, Fiscalité de l'électricité, du gaz et du charbon, Remboursement partiel des taxes sur le carburant, Garanties des opérations «huiles minérales», Cautions et dispenses «contributions indirectes», Vos relations de confiance avec la douane, French Customs for business: information available in english, Dans le contexte de la crise de la Covid-19, Inscription à un concours ou recrutement sans concours, Tous les services en ligne & documentations, État opérationnel des services en ligne (météo), Nous vous rappelons quand vous le souhaitez, Nous vous répondons par écrit sous 5 jours ouvrés, Direction générale des douanes et droits indirects. Le territoire statistique comprend le territoire douanier de l'Union européenne, à l'exception des départements français d'outre-mer.